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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d45ecdc6046d47e61edd
16 avril 2025
, [U], [L],, [N], Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
des matières premières et celui de l'envoi des colis, ce qui a entrainé une baisse du chiffre d'affaires
Chambre 03
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
L'article 6.1 du Règlement "Bruxelles I bis" (Règlement UE n°1215/2012) précise que si le défendeur n'est pas domicilié dans un État membre, la compétence est régie par la loi de cet État membre ; * L'article
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
[F] [O] & Mme [A] [Y] [I] [O] née [V] représenté par Me [P] [H] Ch du Tanit Tanit Buro [Localité 2] Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision contradictoire et en premier
EKIP
69e7549dcdc6046d47004ca2
14 avril 2026
Attendu que par jugement du 03/04/2018, ce tribunal a adopté le plan de sauvegarde judiciaire de [W] (SARL), et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [M] en qualité de commissaire
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
CONDAMNER la Société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée par la SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Y] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire, aux entiers dépens.
69c3cbffcdc6046d47e57187
2 avril 2025
Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de SIX MOIS et, par jugements subséquents, fixé le rappel de l'affaire au 26/03/2025.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00057 / 2025R00076 DEMANDEUR SAS IRIS MULTITECH [Adresse 1] Représentée par la SELARL PHILIPPE [Localité 11] prise en la personne
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
En date du 14/01/2026, la STE AJ (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa386cdc6046d471b334e
16 janvier 2026
DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA SOCIETE ABT PERE ET FILS (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne
Procédures collectives
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL ALPHA GAMES [Adresse
Chambre 2-5
69d65985cdc6046d478552af
2 octobre 2025
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 2-6
69d83a6ecdc6046d47b41483
23 janvier 2026
* SELARL FIDES en la personne de Me [M] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absent, substitué par Me [B] [Y] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présent.
69c3cccdcdc6046d47e583ed
Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de SIX MOIS et, par jugements subséquents, fixé le rappel de l'affaire au 02/04/2025.
69a576decdc6046d473e05d6
15 avril 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une hausse des prix de l'énergie et des matières premières ainsi qu'une baisse de l'activité.
69e1e19fcdc6046d478b1484
15 juillet 2025
de Maître [M] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] SCP [G] [F] en la personne de Me [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT
Chambre 06
69f45541cdc6046d472fe676
8 avril 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
De plus, la hausse des prix des matières premières impacte la marge.
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