Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN * : Monsieur Jean-Paul PESSORT Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre

CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

plan sont susceptibles de tierce opposition » ; L'article R.661-2 du même code précise que « Sauf dispositions contraires, l'opposition et la tierce opposition sont formées contre les décisions rendues

FRANCE SASU et OPTEVEN SERVICES SASU avec la présente instance.

DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre

Que cependant, insatisfait des réponses reçues, Monsieur [X] a introduit la présente instance visant à faire ordonner une expertise de gestion.

III - PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT ET PAR DEFAUT : HOMOLOGUONS et DECLARONS exécutoire le protocole d'accord intervenu en date du 12 décembre 2025 entre

III - PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT ET PAR DEFAUT : HOMOLOGUONS et DECLARONS exécutoire le protocole d'accord intervenu en date du 8 janvier 2026 entre

ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F54 ENTRE - la SELARL B.G.H.

2024 la date de cessation des paiements. » LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F2385.

Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

[Z] n'était pas recevable car le Tribunal de commerce de Draguignan a déjà rendu une décision le 16/06/2025 et que des paiements ont déjà été effectués par le biais de saisie par la SCP BLUM VIGUIER RENOUX

déjà rendue.

Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [L] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître [W] [V] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

ROUX-MICHOLLET, [Localité 1] Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [Y], [V] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [Z] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [K], [Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [J], [L] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Ce n'est qu'à cet instant et après que la subrogation soit intervenue du fait de la signature de ce procès-verbal que les fonds représentant le prêt sont versés.

Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon rendue le 6 octobre 2021 réformant l'ordonnance du 16 décembre 2020.