RCS de, [Localité 2] sous le numéro 304 995 830 Activité : l'élaboration de vins de champagne soit à partir des raisins qu'elle achète à cet effet, soit à partir de la récolte des vignes dont elle assure

La société CITEL a régulièrement déclaré sa créance.

Le passif déclaré s'élève à la somme de 310 144,90 € dont 253 180,00 € à titre privilégié et 56 964,90 € à titre chirographaire.

En l'espèce, les conditions de prise en charge du sinistre étaient rappelées à l'assurée par email.

La SA [Localité 7] IARD & SANTE déclare qu'en application des conditions générales, dûment acceptées par la société STMI [Localité 3], le remplacement du produit exécuté par l'assuré n'est pas garanti,

LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AFIN D'ENVISAGER A TERME, SELON L'EVOLUTION CONSTATEE DE L'ACTIVITE, LA PRESENTATION D'UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF OU UNE SOLUTION DE CESSION, * QU'AU-DELA

du 30 août 2024 (date de la mise en demeure), sommes à parfaire au jour du jugement ; CONDAMNER la société PRO BAT à transmettre à la CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE, ses déclarations

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

La SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître [E] [A], mandataire judiciaire, entendue, déclare avoir reçu des éléments chiffrés du débiteur le jour de l'audience, lesquels n'ont pu être analysés.

Le Ministère public, entendu, se déclare également favorable à la poursuite de la période d'observation.

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

CELA ETANT EXPOSE Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites que [D] PASSION SCOOTER (SARL) ne peut faire face au passif exigible

soit dix-huit mois avant le jugement d'ouverture ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce qu'aux termes de la déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE , [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION

Le passif non définitif se compose d'une créance provisionnelle des impôts déclarée pour 67.150 €.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG

La demanderesse, La société RICOULT GEORGES demande au Tribunal de : Déclarer irrecevable et mal fondée la société MIROITERIE SCHULTZ en son opposition, Constater et déclarer que la société RICOULT GEORGES

Le ler mars 2024, la société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances