et en raison de son préjudice de jouissance ; * Evaluer le coût des travaux à l'aide de devis ; * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction éventuellement saisie de déterminer

les causes et origines des dysfonctionnements et désordres allégués, * Déterminer si les désordres préexistaient à la vente, * Déterminer si les désordres existaient lors de la réalisation des derniers

DETERMINER la mission de l'expert comme suit : * arrêter les bilans de cession en forme de bilan, compte de résultat et l'annexe de chacune des sociétés HL765 et HL717, servant à la détermination du prix

, raccordements et mise en service pour un montant total de 46 152,00 euros TTC.

[H], représentant du défendeur pour un montant de 34.937,00 €, la facture n°FA00000066 émise par le demandeur le 24 juillet 2023 pour un montant de 45.971,94 €, le chèque établi par Mme [H] et daté du

Lorsqu'une ou plusieurs franchises et/ou pénalités sont prévues au contrat, l'indemnité est réduite en tenant compte des montants correspondants […] En cas de désaccord sur le montant d'une indemnité relative

Les réparations ont été confiées à la société FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] qui a établi un devis de remise en état pour un montant de 18 999,67 €.

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 9 506,30 euros, correspondant à une ordonnance d'injonction de Payer rendue par le Président

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

Le capital social de la société MAISON [G] est d'un montant de 8.000 €.

EEA ne peut pas prendre en charge financièrement un redressement dont le montant n'est pas fondé sur des chiffres cohérents, que CA n'a pas jugé utile de contester.

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors du dépôt de la demande, Attendu que le débiteur n'a pas comparu, Attendu que les éléments fournis au dossier ne permettent pas de déterminer

que le conciliateur devra nous tenir informé de la réussite ou de l'échec de la conciliation, Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 13 mars 2026 à 8 : 30 à l'effet qu'il soit déterminé

Disons que lors de la première réunion, ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme de ses investigations, évaluera d'une manière aussi précise que possible le montant

Afin de déterminer les responsabilités des sociétés étant intervenues sur ce marché de travaux, la société [P] sollicite du Tribunal de céans de nommer un expert judiciaire afin de déterminer l'origine

Le 30 juin 2024, la société ROMI a émis une facture n°01-23061411 d'un montant de 18 843,72 € HT.