Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS SAMAZ, il conviendra de fixer

Sur signification effectuée le 27 novembre 2024, la société [Z] a formé opposition en date du 30 janvier 2025.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

pièces qu'il jugera nécessaire à l'exercice de sa mission, * se rendre sur place, [Adresse 6], * vérifier si les désordres allégués existent et dans ce cas, les décrire en indiquant leur nature et la date

GENERAL : 2025 001959 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR(S) : , [Y], [I], [Adresse 1] Né le, [Date

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00559 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F400 Procédure 2025RJ0082 , [Z] DE : L'association ENSEIS IMMOBILIER, [Adresse 1] Date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 23 février 2026 La cause

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 07/04/2025 …/… VU LES ASSIGNATIONS EN REFERE en date

En date du 4 août 2020 la société GCK a vendu à M. [Y] [M], un véhicule KIA, neuf pour un montant de 32.559,76 € TTC. En date du 12 février 2021 M. [M] a fait un premier entretien.

Sur l'obligation d'exécuter un contrat à durée déterminée jusqu'à son terme.

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 février 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que COUACH a assigné les DEFENDEURS en référés par acte de commissaire de justice en date du : * 3 décembre 2024 délivré à personne morale s'agissant de LCP, *

le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 4] B 853 793 081 Partie défenderesse : comparant par Me [J] [R] Avocat (P267) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date

tous types de bâtiments Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 921 085 155 (2022B01980) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer

généralement développement Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 537 688 061 (2011B01459) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer

biens et droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° D 821 198 942 (2016D00388) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 831 176 706 (2023B00736) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de

installation de matériel Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 439 722 364 (2001B00693) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer