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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d42c6acdc6046d47575c02
4 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
69d58f06cdc6046d4774d23e
17 octobre 2025
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
, elle ne justifie pas s'être libérée de sa dette ou d'un motif valable l'en exonérant ; Qu'il convient en conséquence de dire la SARL HELALUX recevable et bien fondée en ses demandes en statuant dans
69df6c09cdc6046d47500455
elle ne justifie pas s'être libérée de sa dette ou d'un motif valable l'en exonérant : Qu'il convient en conséquence de dire la SARL SER'MAGE recevable et bien fondée en ses demandes en statuant dans
Référé mardi salle 3
69d29702cdc6046d4736e5d3
1 avril 2025
Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.
69df6be8cdc6046d475000ab
statuant dans les termes ci-après, Sur la demande de provision sur dommages et intérêts pour résistance abusive La SAS ABID CLEANING SERVICE Nous demande de condamner la société AZURIAL au paiement de
69d150d1cdc6046d4720a442
4 avril 2025
69d1cee1cdc6046d47291e18
17 janvier 2025
Référé jeudi salle 3
69d43eabcdc6046d4758cab0
10 juillet 2025
69d592ddcdc6046d477514c6
Référés
69de3525cdc6046d4732b83a
1 octobre 2025
statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ETS [V], [Adresse 2] - [Adresse 3
REFERE
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22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 5 Rôle n° 2025004375 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
PROCEDURE COLLECTIVE
69cac113cdc6046d478ad359
16 janvier 2025
A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.
Trib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
6a0ba5c0cdc6046d4722048c
17 avril 2026
Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée.
69e06306cdc6046d47679240
24 janvier 2025
de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé
69e0dd6fcdc6046d4772c551
11 avril 2025
69f0a700cdc6046d47d55ac3
24 avril 2026
69f0a724cdc6046d47d56159
69f0a75acdc6046d47d56578
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