* DEBOUTER la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP de toutes demandes dirigées contre les Sociétés HLR DEVELOPPEMENT et SODIATEC ; * DEBOUTER la Société NG SOLUTIONS de toutes demandes, fins et conclusions

Les modifications à ce contrat sont, à peine de nullité, établies par écrit. » * Article L.5113-5 : « En cas de vice caché du navire, l'action en garantie contre le constructeur se prescrit par un an

DEBOUTER en conséquence la société, [I] ET, [J] de l'intégralité de ses demandes.

Le demandeur, qui avait sollicité la fixation du calendrier, n'a pas produit de conclusions dans les délais et demandé que ses dernières conclusions soient retenues pour l'audience du 22 mai 2025.

A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur. ».

de ses demandes.

REJETER la demande de modération formulée par la société JUMO, REJETER sa demande d'octroi de délais de paiement.

La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.

La condamner aux entiers dépens. » Cette affaire, toujours pendante devant le Tribunal de Commerce de Nanterre revient le 7 janvier 2025.

la société CMA CGM est prescrite, * JUGER que les demandes des sociétés IKEA SUPPLY, IKEA DISTRIBUTION et AIG EUROPE sont irrecevables et que les demandes de la société CMA CGM contre la société MSC

Demandeur (s) :, [E] (SARL) sis,, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] pont-du-Gard SIREN : 441 342 342 Représentant (s) : ME GARCIA Patricia Demandeur (s) :, [Localité 3], [Adresse 2] SIREN : 307

Conformément à l'article 333 du Code de procédure civile, le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans pouvoir invoquer une clause attributive

Le mandataire liquidateur a demandé à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de communiquer des pièces, qui n'a adressé qu'une partie des éléments demandés.

[A] devant ce tribunal.