par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [

société LE CLUB SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Maïlys DERIAT, Avocat au Barreau de PARIS, à la décharge de Maître Antoine DEROT, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], DEFENDERESSES

DEBATS Audience publique du 27 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

publique du 20 janvier 2026, devant M.

Demandeur (s) : ABC LOCATION (SAS) [Adresse 1]-blanc N° SIREN : 439 441 981 Représentant (s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT Défendeur (s) : M.

SUR CE LE TRIBUNAL : Rejetant toutes autres demandes des parties, Sur le bien-fondé des demandes de la société [Etablissement 1] La société [Etablissement 1] soulève un problème de nuisance sonore qui

pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboutera les parties de leurs demandes formées de ce chef.

: Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE Mme [C], [A] [B] épouse [D] exerçant sous le nom commercial « [Adresse 2] » [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION

La société CREDIPAR demande à Monsieur [H] le paiement du solde des sommes dues au titre du Contrat en sa qualité de caution solidaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau

Demandeur (s) : [R] D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : M.

En conséquence, le tribunal, constatant que le contrat n° 103065 Outdoor n'a pas été résilié par les parties, déboutera la société, [Q] SAS de ses demandes de nullité pour dol ou erreur du contrat de

THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces. Mme [U] oppose que : La société SEA TRADE France a été créée le 25 août 2017 par M. [D] [F].

A cette audience : * Ouï, en chambre du conseil, pour l'URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Anne-Sophie VISTE-BELLIN, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : M.

DEMANDE DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, la société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières demande au juge des référés de : Vu les articles 872 et 873 du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse

Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse