Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment la facture d'achat du véhicule, le procès-verbal de contrôle technique, les factures de diagnostiques, le courrier de mise

FIDEXPERTISE formule les mêmes demandes à ALPHA, à SWING et à ALPRO par dernières CONCLUSIONS D'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES remises à l'audience du 19 décembre 2024.

DEBATS Audience publique du 30 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

et bien fondée la demande de M., [J], [M] et de M., [B], [P], Dire recevables en la forme et bien fondées les interventions volontaires de Mme, [G], [Y], de Mme, [D], [M], de Mme, [U], [M] et de la SAS

Par courrier reçu au greffe le 17 décembre 2024, envoyé le 13 décembre 2024, la SARL PRODIF-SODIGROS a fait opposition à l'injonction de payer.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 Décembre 2024, la SAS TORANN - FRANCE a formulé les demandes suivantes : CONSTATTER que la société RAINBOW ET CIE est débitrice d'une obligation de paiement

Par courrier déposé le 19 février 2025, la société CATHER'ING a formé opposition à cette ordonnance.

, les demandes de prise en charge des réparations et du trouble de jouissance.

* 4 % des créanciers représentant 12 % du passif ont refusé les propositions de plan Sur le point particulier du passif bancaire court terme, il est précisé qu'une seule option a été formulée (20% en

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le mail envoyé par Mme [P] à la société [L] le 13/05/2025, le courrier du médiateur du 15/07/2025, le courrier de mise

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012884 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

En première instance, le juge des référés s'est déclaré incompétent mais la cour d'appel a fait droit à ces demandes, avec une provision de 366 733,73 euros au titre des commissions dues.

Maitre [T], par courrier daté du 11 mars 2024, a demandé à CM FACTORING de bien vouloir poursuivre le contrat passé avec la société ALUBAT SAVOIE.

des sociétés demanderesses en nullité des assemblées générales et des conseils d'administrations de la société SERIPANNEAUX, Sur le fond des demandes de nullité ou de caducité de la convention de cession

Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2025, la SAS GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE GDA a formulé les demandes suivantes : Dire recevables et bien fondées les demandes de la SAS GROUPEMENT

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, la SAS MARTO ET FILS a formulé les demandes suivantes : JUGER la société MARTO ET FILS recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER

, formulée dans le cadre de la procédure instaurée devant le juge-commissaire, ne peut être analysée autrement qu'en une demande d'injonction de faire à l'encontre de la société SEISSIGMA ; QUE Monsieur

Dans ses conclusions, LA BANQUE POSTALE demande au tribunal de : Débouter la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Dire et juger qu'aucune anomalie apparente

au titre de la garantie bancaire à première demande ; A titre infiniment subsidiaire.

* LOUTFI doit donc être déboutée de toutes ses demandes Sur ce, le tribunal, Sur les demandes de dommage et intérêts formulées par LOUTFI au visa des conditions de la clôture de son compte LOUTFI