Prétentions et moyens des parties Par ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la sarl [E] [R] Architecte demande au tribunal de : Condamner la sas Artemisia Finance

OHANA-ZERHAT - Maître [C] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE

* Condamner la SAS VALOENERGIES, à verser à chacun des défendeurs, la somme de 1.000€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il résulte de ce qui précède que le demandeur ne rapporte pas la preuve formelle que le contrat qui le lie au défendeur est un contrat de sous-traitance.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Les candidatures ont été triées une partie « chalets gourmands » une partie dite «artisanale».

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 3 juillet 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

, toute autre demande des parties étant en l'état rejetée, Attendu qu'il convient de faire droit à la demande et de mettre les frais d'expertise à la charge du demandeur, PAR CES MOTIFS Par ordonnance

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Elle n'est donc pas partie à ce procès et est totalement étrangère aux demandes formulées par la SARL L'ATELIER DU PARQUET à l'encontre des sociétés assignées.

Elle n'est donc pas partie à ce procès et est totalement étrangère aux demandes formulées par la SARL ESPRIT DU BOIS à l'encontre des sociétés assignées.

PARTIE EN DEMANDE : * CADA F&B SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

Le conseil de la partie défenderesse, dans ses conclusions en réponse confirmées à l'audience, demande au Tribunal de : Débouter la société l'As des As de l'intégralité de ses demandes.

, Débouter les parties de toutes demandes dirigées à l'encontre de la société INVENIO SOLUTIONS, Condamner solidairement Monsieur [Z] et la société [I] RHONES ALPES à payer à la société INVENIO SOLUTIONS

Cette affaire a été appelé à 15 audiences. Les demandeurs et les défendeurs comparaissent.

lui a été signifiée.

, des pièces versées aux débats sous bordereau annexé ; les parties demanderesses sollicitent de Rejeter les demandes liminaires des défenderesses tendant à la nullité ou à l'inopposabilité du rapport

Le 22 février 2025, les parties ont signé la version définitive du dossier technique incluant les plans de fabrication et d'exécution du projet. La verrière a finalement été livrée le 3 avril 2025.

LES DEMANDES DES PARTIES BRUCE par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 10 bis, 2) de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883, Vu les articles