CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

384 résultats pour « depassement du tarif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conclusions « (3) » déposées à l'audience publique en date du 09 janvier 2026, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 8 novembre 2024, Monsieur [F] [B], expert judiciaire, a déposé son rapport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 8 octobre 2025, la société FILIME CONSTRUCTION demande : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Se déclarer compétent ; Débouter

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure * Par acte extrajudiciaire du 14 août 2023 signifié selon les modalités prescrites par les articles 656 et 658 CPC et déposé en l'étude, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING assignent COGECAF

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BVS a déposé des conclusions n°3 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 1128 et suivants, 1178 et suivants, 1186 et suivants, 1352 et suivants du code civil

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 16 février 2023, par courriel, BEL VIDA confirme à FL CONCEPT son intention de payer les sommes dues' nous paierons ce qui est du'. 17 avril 2023, FL CONCEPT dépose une requête en injonction de payer

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par dernières conclusions numéro 3, déposées à l'audience de procédure du 11 avril 2025, Net Plus demande à ce tribunal de : A titre principal et sur l'exception d'incompétence territoriale : * Juger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

réparateurs non agréés : L'article L 121-1 Alinéa 1 du Code des assurances dispose que : « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est pour conserver sa garantie de l'Etat que la [Adresse 2] a indiqué à la société LISEVA qu'elle n'était pas opposée à un paiement progressif à la condition que l'échéancier ne prévoit pas de dépassement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les pièces ayant été transmises tardivement le juge chargé d'instruire l'affaire, en accord avec les parties, renvoie l'affaire à son audience au 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour retenir la responsabilité patrimoniale des dirigeants de la société débitrice en raison du caractère tardif de la déclaration de cessation des paiements de la société, le juge doit être en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

D'autre part, il soutient que le volume réel d'activité dépasse cette seule vente : deux autres affaires sur lesquelles il a travaillé ont abouti postérieurement à la rupture.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que Maître Robert APERY, Avocat, demande à l'audience d'écarter les pièces reçues tardivement : * Article 40 à 52 + conclusions du 31/01/2025 pour CPF * 55 à 76 + conclusions du 31/01/2025 pour

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] avait déposé le bilan antérieurement à la date à laquelle il l'a fait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la personne de Maître [H] en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de Monsieur [L], en 1 SEUL LOT à la barre du tribunal judiciaire Grasse sur le cahier des conditions de vente qui sera déposé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la [R] D'EPARGNE demande au Tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle n'a toutefois été produite que tardivement, dans le cadre des poursuites en sanctions.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société PRO.PE.MA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] dépose des conclusions régularisées et demande au tribunal, de : Vu l'article L. 721-3 du Code de Commerce français Vu l'article 2 du règlement CE 44/2001 Vu l'article 4 du règlement CE 593/2008,

Source officielle

Page 18 sur 20

← PrécédentSuivant →