Les plis adressés au siège social de la société sont revenus avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".

L'administrateur souhaite être destinataire d'un projet pour réduire les coûts et retrouver une rentabilité. Si ce n'est pas possible il va falloir céder la SOCIETE NOUVELLE PSD.

Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour les personnes destinataires.

Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour les personnes destinataires.

De jurisprudence constante, une fois les bien livrés, c'est au destinataire de prouver l'absence de livraison conforme.

La société [P] souligne que ni la société [Q], ni la société SAML [Z], destinataire final, n'ont précisé un sens pour l'encoche dans leurs bons de commandes respectifs.

AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a déclaré sa créance pour la somme de 123.241,70 € ; Une lettre de déchéance du terme a été envoyée en recommandée à Madame [R] [P] et est revenue avec la mention « destinataire

Celles-ci s'ajoutent aux mentions prescrites de l'article 648 du CPC (date, identité et coordonnées du requérant, le nom et les coordonnées du commissaire de justice, les coordonnées du destinataire).

rencontrée au domicile ayant refusé de prendre la copie de l'acte, conformément à l'article 658 du Code de Procédure Civile, une copie de l'acte certifié conforme à l'original a été adressée au destinataire

Il s'est présenté à l'adresse indiquée et n'a pu rencontrer le destinataire du présent acte.

lettres ; * Adressait au débiteur l'assignation à comparaître, par courrier simple et courrier AR du 26 février 2025, retournés respectivement les 11 mars 2025 et 03 mars 2025 avec la mention « destinataire

3 PINS (pièces n° 12 et 13) ; Que le 10 juillet 2023 Me [V], venant au droit de la SAS IFOG COMPAGNIE, adressait à la SASU RAES une mise en demeure, par courrier recommandé réceptionné par son destinataire

PRECISER que l'expert doit mentionner dans son rapport l'ensemble des destinataires à qui il l'aura adressé. RESERVER les dépens. Cette affaire est enrôlée sous le n° RGP 2025R00942.

présidente du tribunal de commerce d'Evry transmise dans le cadre de l'article L611-2 du code de commerce, la lettre simple et la lettre recommandée avec accusée de réception étant bien parvenues à son destinataire

d'Evry transmise dans le cadre de l'article L611-2 du code de commerce, la lettre recommandée étant revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé, la lettre simple étant bien parvenue à son destinataire

de recouvrement et une mise en demeure valant commandement de payer ont été adressés en lettres recommandées en date des 23/09/2024 et 15/10/2024 lesquelles ont été retournées avec la mention « destinataire

de recouvrement et une mise en demeure valant commandement de payer ont été adressés en lettres recommandées en date des 14/05/2025 et 30/05/2025 lesquelles ont été retournées avec les mentions « destinataire

Attendu que le destinataire figurant sur les lettres de voiture dont se prévaut la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS dans la présente instance est la SCA LANDES et non la société SCALANDES SPECIALISATIONS ; Attendu

Attendu que par voie de note en délibéré autorisée, le greffe a uniquement été destinataire du bilan clos le 31/05/2024.

procédures engagées par URSSAF [Localité 1] pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiement résulte de : * Rétention des précomptes, * Procédure inopérante : destinataire