est : [Adresse 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le Numéro 848 131 546.

d'une part, Défendeur(s) : La SAS ALLIER CONFORT ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°817 598 873, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise

Compte tenu que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante il confirme l'état de cessation des paiements de la société.

l'état du commandement de payer délivré ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 681-2 alinéa III du code de commerce, il appartient au tribunal de traiter dans sa décision des dettes

Par ailleurs, le dirigeant a informé le Commissaire au plan de l'existence de nouvelles dettes fiscales (10 k€) et sociales (11 k€) postérieures à l'adoption du plan.

La société COREAL a proposé des traites à la société ALIMAK mais celle-ci a refusé car aucun des engagements précédents pris pour solder la dette n'avait été tenu, les échanges de mails entre les parties

[Z], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 313 455 545 ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuite et diligences

Toutes activités de prestations de services dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 504 275 298

La société [X] demanderesse à la cause, est une Société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 40211933.Son siège social est situé au [Adresse 4].

[F] ne pouvait ignorer l'existence de nombreuses dettes et en particulier fiscales, dont la société était redevable, puisque les créances fiscales impayées remontent aux exercices 2019 et 2020 ; C'est

L'appartenance de l'usufruit de toutes les parts sociales à la même personne est sans conséquence sur l'existence de la société.

est : [Adresse 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 532 423 357.

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 951 321 033 - 2023 B 1881 et exerce une activité de travaux d'isolation intérieure et extérieure, façade,

Conseil du Mardi 12/05/2026, en laquelle audience, régulièrement convoqué, Monsieur [D] [C] ne comparait pas ni personne pour lui, Maître [X] [Q] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme

Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 507 648 806 et exerce une activité de maçonnerie générale sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU

, manucure et pédicure sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 790 798 375 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 290 208 - 2020 B 1261 et exerce une activité de nettoyage pour les professionnels sous la forme d'une SAS

est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 981 792 518 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social