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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c81756cdc6046d474fc351

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

disposent que : « Dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à L. 653-6, le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle considère que la suspension administrative de l'activité intervenue le 10 février 2025 trouve son origine directe dans les manquements contractuels de la société SOGEVAB tenant au défaut d'autorisations

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Septembre 2024, la Société TEOPOLITUB a attrait devant la présente Juridiction Monsieur [H] [L] et la Société QBE EUROPE, pour : Vu les Articles 1231-1 et suivants, et 1240 et suivants du Code Civil, Dire

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il y a lieu de dire que la publication des contrats de crédit-bail est inopposable à la société [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI a missionné, dans les locaux de sa cliente, une collaboratrice Madame [I] [J], afin de superviser le travail d'un alternant chargé de la gestion comptable et administrative

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [B], un dirigeant du groupe Lactalis, et ont pour directeur général M. [Y]. Elles seront désignées « les Défenderesses ». 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gilets Jaunes, réforme des retraites) puis par la crise sanitaire, qui a fortement impacté le secteur de la vente des articles de fête sur lequel évolue la Société du fait des mesures de fermeture administrative

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] ; * Dire le montant des sommes appartenant à la Société utilisées par Monsieur [G] à des fins personnelles ; * Dire les facturations et encaissements de services et prestations réglées par des compagnies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

condamner aux entiers dépens ; 000 A l'audience publique du 3 décembre 2024, la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [E] [R] a réitéré oralement les termes de son assignation à savoir : * De dire

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, de dire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la barre, demande au Tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, JUGER la société LA PIZZA [H] recevable et bien-fondée en ses demandes ; Avant dire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur, [H], [G] a procédé, en lieu et place du gérant statutaire, à la déclaration de cessation des paiements au greffe, agissant en vertu d'une procuration expresse, ce qui révèle une implication directe

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La présente affaire a fait l'objet d'une radiation administrative en date du 4 juin 2024.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Novembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(fonds de commerce, clientèle y attachée, achalandage, fichiers clients et prospects, bases de données, supports commerciaux et publicitaires, permis, enregistrements, licences et autorisations administratives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DIRE ET JUGER que la société ELECTRO LORRAINE LIGNES devra indemniser la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE de l'intégralité de son préjudice.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Depuis le 1 er octobre 2021, Monsieur [T] occupait le poste de Directeur Commercial, et est entré au Comité de Direction de la société BRUCE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Directeur régional d'EXPERIS depuis 2008, il va quitter ses fonctions le 16 juin 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

spéciales s'agissant d'un site classé » * « Dire si le [Adresse 1] respectait les obligations légales de débroussaillement au regard des dispositions de l'article L. 134-6 du code forestier » En tout

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il souligne l'absence de preuve d'un préjudice direct et certain : SAPAS n'avait plus d'actif, et l'éventuel dommage de SODIMAS ne peut être qu'une perte de chance limitée.

Source officielle

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