des candidats : * L'administrateur judiciaire émet un avis « très favorable » à ce que le tribunal arrête le plan de cession des actifs et activités de SIMPLIFIELD au profit de YOOBIC Limited, mieux-disante

Pour justifier sa demande, la seule attestation produite est l'avis d'un psychologue qui fait état de ses difficultés personnelles qu'il confirme en disant : « l'alcool fort m'est interdit depuis quelques

POSITION en ses écritures ; L'y disant bien fondée ; DEBOUTER la SAS KEMPER SYSTEM de ses demandes de remboursement de la dette au titre des factures suivantes : * facture 2100158 en date du 29 mars

De ce fait, la demande d'un préjudice distinct d'un montant de 20.258,71 euros pour la société HLR DEVELOPPEMENT est superfétatoire et non justifiée, car elle porte sur les mêmes postes de préjudices que

conclusions a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés, en contestant toute faute dans l'exécution des travaux et soutenant avoir respecté

plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 février 2026, lors de laquelle la SAS Efuzif et la SARL Vitality Center Réunion, représentées par leurs conseils respectifs

Le 29 juillet 2024, Madame [X] [U] met fin à sa collaboration avec la SAS FITECO après avoir respecté le préavis prévu au contrat.

opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-10 du code de commerce) et ce à compter de la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif

Il invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et considère avoir respecté son obligation contractuelle de délivrance.

* Constater le non-respect à l'obligation conforme de la chose vendue par la SAS JEAN & LAYNET.

de Procédure Civile ; qu'en particulier il pourra recueillir de toutes personnes informées des déclarations ; qu'il aura la faculté de s'adjoindre tous spécialistes de son choix dans une spécialité distincte

Elle verse, pour ce faire, un échange de courriels du mois de février 2023, visant notamment qu'« aucune photo ne correspondait aux technologies » et que la charte couleur n'était pas « respectée».

rencontre ayant donné lieu à un compte-rendu à l'issue duquel un planning prévisionnel a prévu une fin des travaux la semaine du 23 mai au 27 mai 2022 ; GENDRY a précisé que ce planning pourrait être respecté

Le tribunal remarque que : * Les bons de commandes signés par les parties sont clairement indiqués comme tels, font apparaitre distinctement le logo 2CF NET TELECOM et ne comportent aucune référence à

Le problème provient d'un défaut de qualité de la sous-face, ce qui est distinct d'une atteinte à l'intégrité physique.

euros au titre de son préjudice financier lié à sa créance locative ; * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société QSA la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral distinct

KISAYANG a respecté ses obligations contractuelles. FTP ne démontre aucunement l'inexécution contractuelle dont elle fait grief à KISAYANG.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, pour le 20 décembre 2024, audience à laquelle elles se présentent par leurs conseils respectifs.

Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de

L'affaire a été retenue à l'audience du 22 mai 2025 ; Monsieur [T] [P] n'étant de nouveau ni présent, ni représenté, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine a déposé son dossier, disant