réalisées et réserves de livraison pour un montant de 7 956 € : Au soutien de sa demande, [J] verse aux débats deux factures de sociétés tierces au titre des travaux non réalisés (pièces 15 et 16) ainsi

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 16 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Elle a débuté ses relations commerciales avec la SAS MZ TECHNOLOGY, ci-après « MZT », en mai 2020.

(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : SAS LES VILLAS COUTAU (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

MADELEINE PREMIER reconnaît en outre avoir effectué, en date du 17 janvier 2024, un paiement de 2 358 euros au profit de JV RENOV.

Sur le principe du non-respect de proportionnalité par la banque : Monsieur, [G], [R] constate que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] ne produit aucune fiche de renseignement

Le tribunal note que SIAMAS manque à documenter ces problèmes ou à apporter des éléments probants.

fromagers, boissons alcoolisées ou non (vins, bières) épicerie fine.

Ljubarida RANDJELOVIC, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Elle précise tout d'abord que le cahier des charges de projet est celui signé par les parties dans le contrat en date du 06 mai 2021 et non celui du document non contractuel produit par la société ABSOLUTE

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.

Le débiteur, le mandataire judiciaire, ont été appelés à comparaître à l'audience en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à 14h00 pour être entendus.

ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, ne pouvait pas payer en son nom car non immatriculée au RCS.

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 17/12/2025.

2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame Nicole GENOT-LOISELJuges: Madame Ingrid SALOUXMadame Aline COLLATINI : Non représenté * [P] [M] [B] Pour les débats: Ministère Public

En conséquence le tribunal dira réguliers les documents versés aux débats et signés par DocuSign.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006039 Débiteur(s): MME [V] [Z] (EI) - [E] [Adresse

Sur le montant de la créance La banque produit au débat l'ensemble des documents relatifs au prêt accordé à la société ACTION SPORT VM : contrat de prêt, tableau d'amortissement, déclaration de créance