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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9c85ccdc6046d4739e505
4 avril 2025
[Z], * condamnera GC75 à payer à SPEEDY la somme de 26 750 € au titre de la liquidation d'une astreinte ramenée à 250 € par jour pour la période du 23 mai 2023 au 8 septembre 2023, pour le non-respect
69ea0922cdc6046d473f40e5
[A], * condamnera GC94 à payer à SPEEDY la somme de 26 750 € au titre de la liquidation d'une astreinte ramenée à 250 € par jour pour la période du 23 mai 2023 au 8 septembre 2023, pour le non-respect
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
La société [L] expose que la société Skydrive a cessé, à compter d'octobre 2021, de payer les échéances mensuelles du contrat de crédit-bail et du contrat de location n° 1312583 V10 et n'a pas régularisé
Chambre 10
69bf1a24cdc6046d477c3532
22 octobre 2025
à compter de leur date d'échéance jusqu'au parfait règlement.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
n'est pas conforme à ce que précise l'article 1416 ; Que cette opposition à injonction de payer est donc irrégulière car non formée dans le délai de recours visé à l'article 1416 du Code de procédure
Trib. de Commerce
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
Le relevé de compte produit indique que la dernière échéance payée, celle du 11 juin 2025, s'est effectuée avec retard au 1 er juillet 2025 et qu'ensuite, aucune échéance n'a pu être prélevée sur le compte
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
11 avril 2023) * 3 avril 2023 : 15 036,11 € (échéance 18 avril 2023) * 4 mai 2023 : 8 120,26 € (échéance 19 mai 2023) * 5 juin 2023 : 8 889,48 € (échéance 20 juin 2023) * 5 juillet 2023 : 11 507,54
69e0a498cdc6046d476e20ae
15 avril 2026
Vu l'échéancier arrêté en date du 22/11/2023, en 24 échéances, non respecté dès le mois de décembre 2023 ; Vu l'ordonnance de référé-provision pour une somme de 71951.12 euros ; Attendu qu'il apparaît
Référés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
Ces conditions sont non contestées par LDC.
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
mars 2018 de 57 000 € de la Sarl Jardin Art * une lettre de change impayée du 14 décembre 2017 d'un montant de 137 000 € à échéance au 20 février 2018.
REFERE
69e20dafcdc6046d478ed46e
Le remboursement était établi sur 48 échéances mensuelles de 1 119,26 euros TTC.
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
En date du 23 mars 2023, KBO a conclu avec SFN un contrat d'entretien de ses locaux au prix mensuel de 1039,66 euros HT, avec effet au 2 mai 2023.
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
* CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] la somme de 911,99 € au titre de la clause pénale.
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
Un échéancier des loyers a été adressé à la société ALTAIR SAS le 25 février 2020.
CHAMBRE 04
69ded662cdc6046d47421a2a
mensuelles : 331,80 euros La société DIAC explique que la société ISAAC-ELIE a cessé de payer les échéances du prêt à compter du mois de juin 2022.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
Au titre de l'effet relatif du contrat, la CAISSE D'EPARGNE s'appuie sur les dispositions contractuelles qui veulent que dans le cas d'une seule échéance impayée, l'organisme prêteur peut invoquer la résiliation
JEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
la société PROJECT4US à payer à Monsieur [Q] la somme de 124.670,35 € au titre du capital du et des intérêts, Condamner la société PROJECT4US à payer à Monsieur [Q] la somme de 18.700,55 €, au titre des
69fc54b1cdc6046d47e76655
6 mai 2026
A compter du mois de juin 2024, la SARL FUSION cesse d'honorer les échéances de son prêt.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
En l'espèce, Monsieur [H] [P] ne peut être considéré comme une caution non avertie.
MARDI
69a91824cdc6046d478eaff0
7 octobre 2025
€ à échéance du 3 août 2023, Ces factures n'ont pas été acquittées à l'échéance.
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