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1 992 résultats pour « effet non payé à l'échéance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z], * condamnera GC75 à payer à SPEEDY la somme de 26 750 € au titre de la liquidation d'une astreinte ramenée à 250 € par jour pour la période du 23 mai 2023 au 8 septembre 2023, pour le non-respect

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[A], * condamnera GC94 à payer à SPEEDY la somme de 26 750 € au titre de la liquidation d'une astreinte ramenée à 250 € par jour pour la période du 23 mai 2023 au 8 septembre 2023, pour le non-respect

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [L] expose que la société Skydrive a cessé, à compter d'octobre 2021, de payer les échéances mensuelles du contrat de crédit-bail et du contrat de location n° 1312583 V10 et n'a pas régularisé

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à compter de leur date d'échéance jusqu'au parfait règlement.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

n'est pas conforme à ce que précise l'article 1416 ; Que cette opposition à injonction de payer est donc irrégulière car non formée dans le délai de recours visé à l'article 1416 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le relevé de compte produit indique que la dernière échéance payée, celle du 11 juin 2025, s'est effectuée avec retard au 1 er juillet 2025 et qu'ensuite, aucune échéance n'a pu être prélevée sur le compte

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

11 avril 2023) * 3 avril 2023 : 15 036,11 € (échéance 18 avril 2023) * 4 mai 2023 : 8 120,26 € (échéance 19 mai 2023) * 5 juin 2023 : 8 889,48 € (échéance 20 juin 2023) * 5 juillet 2023 : 11 507,54

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'échéancier arrêté en date du 22/11/2023, en 24 échéances, non respecté dès le mois de décembre 2023 ; Vu l'ordonnance de référé-provision pour une somme de 71951.12 euros ; Attendu qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces conditions sont non contestées par LDC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

mars 2018 de 57 000 € de la Sarl Jardin Art * une lettre de change impayée du 14 décembre 2017 d'un montant de 137 000 € à échéance au 20 février 2018.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le remboursement était établi sur 48 échéances mensuelles de 1 119,26 euros TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En date du 23 mars 2023, KBO a conclu avec SFN un contrat d'entretien de ses locaux au prix mensuel de 1039,66 euros HT, avec effet au 2 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] la somme de 911,99 € au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Un échéancier des loyers a été adressé à la société ALTAIR SAS le 25 février 2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded662cdc6046d47421a2a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mensuelles : 331,80 euros La société DIAC explique que la société ISAAC-ELIE a cessé de payer les échéances du prêt à compter du mois de juin 2022.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre de l'effet relatif du contrat, la CAISSE D'EPARGNE s'appuie sur les dispositions contractuelles qui veulent que dans le cas d'une seule échéance impayée, l'organisme prêteur peut invoquer la résiliation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la société PROJECT4US à payer à Monsieur [Q] la somme de 124.670,35 € au titre du capital du et des intérêts, Condamner la société PROJECT4US à payer à Monsieur [Q] la somme de 18.700,55 €, au titre des

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A compter du mois de juin 2024, la SARL FUSION cesse d'honorer les échéances de son prêt.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [H] [P] ne peut être considéré comme une caution non avertie.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91824cdc6046d478eaff0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

€ à échéance du 3 août 2023, Ces factures n'ont pas été acquittées à l'échéance.

Source officielle

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