AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
7 mai 2026
En l'espèce, l'assemblée générale du 30 juin 2021 a été marquée par une réduction du capital social suivie d'une augmentation de capital qui ont eu pour effet de renforcer la position ultra majoritaire
Source officiellePage 18 sur 100
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par LRAR en date du 15 février 2023 et par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2023, C&P notifie à Orpheus la résiliation pour faute du contrat de prestations de services avec effet immédiat
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