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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
solidaire qu'il a souscrit à l'égard de la société « CAFE DE LA [I] [Q] ».
REFERES EN DELIBERE
69db326ecdc6046d47f41dae
21 janvier 2026
La société ARCONANCE ne comparaît pas.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf6b8cdc6046d47d19bf3
10 avril 2025
VESTIA IMMOBILIER et la société JPB FINANCES à payer à la société [M], es qualité de représentant de la masse des obligataires, la somme provisionnelle de 1.060.060,22 euros arrêtée au 28 août 2024 à
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
€ TTC, CONSTATER la résistance abusive de la société TEDIS, Par conséquent, DIRE ET JUGER que la société TEDIS est débitrice à l'égard de la société ENERGIA PHARMA SERVICES à hauteur de 260.260,78€
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
IMMALDI ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 378 568 638, dont le siège social est sis
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
de la garantie de la société SOPROLOIB ou de la disproportion de l'engagement de caution.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
L'article L. 237-12 du Code de commerce dispose que :« Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises dans l'exercice
69cd462bcdc6046d47c07084
16 avril 2025
Le GIE Avialpes M1 indique également qu'il faut faire une distinction entre engagement initial et engagement semestriels.
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
Le tribunal considère que sa responsabilité est engagée et que sa condamnation en son nom propre, en qualité de liquidateur amiable de la société HIGH TECH ELECTRONICS SASU, est fondée au visa de l'article
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [O] [E], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Depuis l'ouverture de la procédure, la société a engagé de nouvelles
69a29dd2cdc6046d47036eb5
du 29 septembre 2022 est dépourvu d'objet * Par conséquent, JUGER que l'engagement de caution de Madame [I] [Y] épouse [V] est nul * DEBOUTER la société CREDIPAR tendant à voir condamner Madame [I]
69ba32b2cdc6046d470c863a
28 janvier 2026
Fabien FAYARD, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J76 ENTRE * la société
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro B 303 236 186
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
nom propre dans les sociétés OSB RESTAURATION et LES CRUS DU SOLEIL. 4-2 Issues des procédures collectives des sociétés filles En raison de sa qualité de holding des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, OSB
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
L'engagement du mandataire, l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT auprès de la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] en l'absence d'engagement de son mandant, Madame [M] [S], aurait causé à la société SPL
69a11c5ecdc6046d47e06564
4 avril 2025
Le 13 mars 2019, Monsieur [L] [D] a consenti à la SA BANQUE CIC EST un cautionnement solidaire en garantie de l'ensemble des engagements de la société [D] ENTRETIEN SERVICES, pour la somme de 5 000,00
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion
69cd2538cdc6046d47bd973d
13 janvier 2026
a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2024J86 opposant la société KOREGRAF aux sociétés LODGE 3, CAP INVESTISSEMENT, BTSG
AFFAIRE COURANTE
69c181d6cdc6046d47ad46ea
24 octobre 2025
pris pour le compte de la société PLOUF!.
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Sur l'irrecevabilité de la demande Les demandes formulées à l'égard de Monsieur [F] « conjointement et solidairement » avec la société TWO BIO sont contradictoires.
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