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2 426 résultats pour « engagement à l'égard d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

solidaire qu'il a souscrit à l'égard de la société « CAFE DE LA [I] [Q] ».

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db326ecdc6046d47f41dae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société ARCONANCE ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf6b8cdc6046d47d19bf3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

VESTIA IMMOBILIER et la société JPB FINANCES à payer à la société [M], es qualité de représentant de la masse des obligataires, la somme provisionnelle de 1.060.060,22 euros arrêtée au 28 août 2024 à

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

€ TTC, CONSTATER la résistance abusive de la société TEDIS, Par conséquent, DIRE ET JUGER que la société TEDIS est débitrice à l'égard de la société ENERGIA PHARMA SERVICES à hauteur de 260.260,78€

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IMMALDI ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 378 568 638, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de la garantie de la société SOPROLOIB ou de la disproportion de l'engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'article L. 237-12 du Code de commerce dispose que :« Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises dans l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd462bcdc6046d47c07084

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le GIE Avialpes M1 indique également qu'il faut faire une distinction entre engagement initial et engagement semestriels.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le tribunal considère que sa responsabilité est engagée et que sa condamnation en son nom propre, en qualité de liquidateur amiable de la société HIGH TECH ELECTRONICS SASU, est fondée au visa de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [O] [E], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Depuis l'ouverture de la procédure, la société a engagé de nouvelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du 29 septembre 2022 est dépourvu d'objet * Par conséquent, JUGER que l'engagement de caution de Madame [I] [Y] épouse [V] est nul * DEBOUTER la société CREDIPAR tendant à voir condamner Madame [I]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba32b2cdc6046d470c863a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Fabien FAYARD, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J76 ENTRE * la société

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro B 303 236 186

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

nom propre dans les sociétés OSB RESTAURATION et LES CRUS DU SOLEIL. 4-2 Issues des procédures collectives des sociétés filles En raison de sa qualité de holding des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, OSB

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'engagement du mandataire, l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT auprès de la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] en l'absence d'engagement de son mandant, Madame [M] [S], aurait causé à la société SPL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11c5ecdc6046d47e06564

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 13 mars 2019, Monsieur [L] [D] a consenti à la SA BANQUE CIC EST un cautionnement solidaire en garantie de l'ensemble des engagements de la société [D] ENTRETIEN SERVICES, pour la somme de 5 000,00

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2538cdc6046d47bd973d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2024J86 opposant la société KOREGRAF aux sociétés LODGE 3, CAP INVESTISSEMENT, BTSG

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c181d6cdc6046d47ad46ea

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

pris pour le compte de la société PLOUF!.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur l'irrecevabilité de la demande Les demandes formulées à l'égard de Monsieur [F] « conjointement et solidairement » avec la société TWO BIO sont contradictoires.

Source officielle

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