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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a98e8ecdc6046d479ae992

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société PRONET SERVICES SARL à l'encontre de la société MEDI-PEINTURE SARL pour l'audience du 4 fevrier 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c37ccdc6046d47a1e961

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 mai 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 10 juin 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf8aacdc6046d47bd868b

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 janvier 2026 à la requête de la société EUROVIA AQUITAINE SAS à l'encontre de la société THEBES ENERGIE SARL pour l'audience du 17 février 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c325d3cdc6046d47d4bbd7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 juin 2025 à la requête de Monsieur [M] [B] à l'encontre de la société ML 164 SAS et de Monsieur [Y] [A] pour l'audience du 22 juillet 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c45cdc6046d478d7b6e

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

assignation délivrée le 24 janvier 2024 à la requête de la société SME [N] SARL à l'encontre de la SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE SAS pour l'audience du 27 février 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c53cdc6046d478d7c36

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

assignation délivrée le 24 janvier 2024 à la requête de la société SME [U] SARL à l'encontre de la SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE SAS pour l'audience du 27 février 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaeecdc6046d47bc1fab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, Nous ordonnerons la jonction sous le n° RGP 2025R01131 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R01131 et 2025R01147.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n°2025 F 808 Aux termes de cette ordonnance, la société Fimeco demande au tribunal, de : « - condamner la société TDS Stores à payer à la société Fimeco la somme de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 13 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00341, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Abyclean SAS,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 18 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00362, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société HAI HAI SAS,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'état, il indique qu'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire sera déposée au greffe pour enrôlement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que par ordonnance en date du 02/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F521, M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 25 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00411, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 18 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00559, l'URSSAF [E], demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [E] TRAITEMENT SERVICES

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 7 avril 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00743, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de Monsieur [I] [U] [D], * prononcer

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 14 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00131, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société AMENAGEMENT CONCEPT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 4 décembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P02018, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [M] SARL, *

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 11 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00333, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société MISS FOOD SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 25 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00407, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société ETANCHEITE EL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [O] [X], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle

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