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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a98e8ecdc6046d479ae992
4 juillet 2025
a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société PRONET SERVICES SARL à l'encontre de la société MEDI-PEINTURE SARL pour l'audience du 4 fevrier 2025 enrôlée
MARDI
69a9c37ccdc6046d47a1e961
17 février 2026
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 mai 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 10 juin 2025, enrôlée
69aaf8aacdc6046d47bd868b
été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 janvier 2026 à la requête de la société EUROVIA AQUITAINE SAS à l'encontre de la société THEBES ENERGIE SARL pour l'audience du 17 février 2026, enrôlée
LUNDI
69c325d3cdc6046d47d4bbd7
13 octobre 2025
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 juin 2025 à la requête de Monsieur [M] [B] à l'encontre de la société ML 164 SAS et de Monsieur [Y] [A] pour l'audience du 22 juillet 2025, enrôlée
69a90c45cdc6046d478d7b6e
7 novembre 2025
assignation délivrée le 24 janvier 2024 à la requête de la société SME [N] SARL à l'encontre de la SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE SAS pour l'audience du 27 février 2024 enrôlée
69a90c53cdc6046d478d7c36
assignation délivrée le 24 janvier 2024 à la requête de la société SME [U] SARL à l'encontre de la SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE SAS pour l'audience du 27 février 2024 enrôlée
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeaeecdc6046d47bc1fab
6 janvier 2026
En conséquence, Nous ordonnerons la jonction sous le n° RGP 2025R01131 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R01131 et 2025R01147.
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
14 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n°2025 F 808 Aux termes de cette ordonnance, la société Fimeco demande au tribunal, de : « - condamner la société TDS Stores à payer à la société Fimeco la somme de
MERCREDI
69e1efd0cdc6046d478c5cce
15 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 13 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00341, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Abyclean SAS,
69e1effccdc6046d478c60b1
JUGEMENT Par assignation en date du 18 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00362, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société HAI HAI SAS,
Trib. de Commerce
69f7d84bcdc6046d477fc329
29 avril 2026
En l'état, il indique qu'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire sera déposée au greffe pour enrôlement.
69fdc67fcdc6046d47091c17
7 mai 2026
ATTENDU que par ordonnance en date du 02/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F521, M.
6a0b3aefcdc6046d471722c9
6 mai 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 25 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00411, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement
6a0b3cc7cdc6046d47174138
JUGEMENT Par assignation en date du 18 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00559, l'URSSAF [E], demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [E] TRAITEMENT SERVICES
6a0b3d53cdc6046d47174931
JUGEMENT Par assignation en date du 7 avril 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00743, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de Monsieur [I] [U] [D], * prononcer
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
JUGEMENT Par assignation en date du 14 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00131, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société AMENAGEMENT CONCEPT
Chambre 02 (chargement)
69e9dc14cdc6046d473b92e7
21 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 4 décembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P02018, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [M] SARL, *
69e9ddd0cdc6046d473bb7f1
JUGEMENT Par assignation en date du 11 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00333, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société MISS FOOD SASU
69e9de3dcdc6046d473bc07b
JUGEMENT Par assignation en date du 25 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00407, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société ETANCHEITE EL
69ef60ddcdc6046d47b6c527
24 avril 2026
judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [O] [X], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
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