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776 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e89ee2cdc6046d471e8a96

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00365 SAS O2ST N° RG: 2026P00370 DÉBITEUR SAS O2ST [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 841269343 - 2018 B 3653 Enseigne

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements de ANIMA IØ (SARL) ; Prononce le redressement judiciaire de ANIMA IØ (SARL) Ventes alimentation hygiène et accessoires pour animaux de compagnie sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

demeurant 7ter rue des Cluzeaux 17137 Marsilly, agissant en qualité de gérant de C NEUF IMMOBILIER (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 491 365 284, Agences immobilières sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e86cdc6046d476db877

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de vente de tous produits non alimentaires, démonstrateur exercé en [Localité 2] sur les foires, les braderies, les marchés et en magasin, l'import-export de tous produits non alimentaires, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

.

6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, formation professionnelle sous toutes ses formes, organisation de salons et de conférences, édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, conseil, gestion de formation, enseignement et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Attendu en outre que le Tribunal estime necessaire de fixer dès à présent un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances, en vue d'une vérification ultérieure des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21ab9cdc6046d47f97638

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00019 Mme [A] [M] N° RG: 2024P00772 DEBITEUR Mme [A] [M] Entrepreneur individuel [Adresse 1] RM [Localité 1] 897535118 Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23644cdc6046d47fba10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00151 SAS YACHT CORPORATE SERVICES N° RG: 2025P00188 DEBITEUR SAS YACHT CORPORATE SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 843116278 N° de gestion 2018 B 2450 Enseigne

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f592bcdc6046d477c3255

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle n° 2026/1475 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL ECOLAUTO.FR Enseignement de la conduite sur véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

code de commerce sont réunies ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire si les conditions de l'article L640-1 du même code sont réunies, Par ce même jugement, la SELARL MJ Alpes prise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège, ayant pour activité la formation professionnelle et l'enseignement privé dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd14bbcdc6046d47bba338

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 922 164 140 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Fourniture de cours de yoga à destination des particuliers et professionnels ; enseignement

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [A] [U], mandataire judiciaire, a déposé un rapport sur le projet de plan de sauvegarde en date du 25 mars 2025.

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TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

participations dans le capital de toutes sociétés françaises et étrangères constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange ou autrement, sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIS [Adresse 1] Enseigne : L. U. Dis Représentant légal : M.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE

69df34f2cdc6046d4749c788

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Désigne la SELARL MMJ prise en la personne de Me [Z] [S] [Adresse 5] [Localité 1] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a707cdc6046d4756f860

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit qu'en présence d'actif immobilier, le liquidateur judiciaire saisira le Tribunal pour voir désigner un notaire aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée de ce type.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°101 Rôle n°2024-4007 DEBITEUR FORTITUDE SAS, sous l'enseigne « Intermarché » Dont le siège

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TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat

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TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pendant plusieurs années, VETIR a passé des commandes pour l'achat de chemises pour hommes auprès d'ONCLE TOM, commercialisées ensuite dans les magasins à enseigne Gémo.

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