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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89ee2cdc6046d471e8a96
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00365 SAS O2ST N° RG: 2026P00370 DÉBITEUR SAS O2ST [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 841269343 - 2018 B 3653 Enseigne
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec32cdc6046d4733a57c
20 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements de ANIMA IØ (SARL) ; Prononce le redressement judiciaire de ANIMA IØ (SARL) Ventes alimentation hygiène et accessoires pour animaux de compagnie sous l'enseigne
69a4ec4dcdc6046d4733a746
demeurant 7ter rue des Cluzeaux 17137 Marsilly, agissant en qualité de gérant de C NEUF IMMOBILIER (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 491 365 284, Agences immobilières sous l'enseigne
Trib. de Commerce
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
de vente de tous produits non alimentaires, démonstrateur exercé en [Localité 2] sur les foires, les braderies, les marchés et en magasin, l'import-export de tous produits non alimentaires, sous l'enseigne
.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
, formation professionnelle sous toutes ses formes, organisation de salons et de conférences, édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, conseil, gestion de formation, enseignement et
CHAMBRE 07
69ef7048cdc6046d47b850d8
24 avril 2026
Attendu en outre que le Tribunal estime necessaire de fixer dès à présent un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances, en vue d'une vérification ultérieure des créances.
Chambre 8
69a21ab9cdc6046d47f97638
9 janvier 2025
COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00019 Mme [A] [M] N° RG: 2024P00772 DEBITEUR Mme [A] [M] Entrepreneur individuel [Adresse 1] RM [Localité 1] 897535118 Enseigne
69a23644cdc6046d47fba10a
3 avril 2025
2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00151 SAS YACHT CORPORATE SERVICES N° RG: 2025P00188 DEBITEUR SAS YACHT CORPORATE SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 843116278 N° de gestion 2018 B 2450 Enseigne
audience ordinaire
6a0f592bcdc6046d477c3255
19 mai 2026
Rôle n° 2026/1475 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL ECOLAUTO.FR Enseignement de la conduite sur véhicule
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
code de commerce sont réunies ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire si les conditions de l'article L640-1 du même code sont réunies, Par ce même jugement, la SELARL MJ Alpes prise
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège, ayant pour activité la formation professionnelle et l'enseignement privé dans
69cd14bbcdc6046d47bba338
9 janvier 2026
Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 922 164 140 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Fourniture de cours de yoga à destination des particuliers et professionnels ; enseignement
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [A] [U], mandataire judiciaire, a déposé un rapport sur le projet de plan de sauvegarde en date du 25 mars 2025.
MERCREDI
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
participations dans le capital de toutes sociétés françaises et étrangères constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange ou autrement, sous l'enseigne
Chambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
DIS [Adresse 1] Enseigne : L. U. Dis Représentant légal : M.
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
Désigne la SELARL MMJ prise en la personne de Me [Z] [S] [Adresse 5] [Localité 1] en qualité de Mandataire judiciaire.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a707cdc6046d4756f860
3 juillet 2025
Dit qu'en présence d'actif immobilier, le liquidateur judiciaire saisira le Tribunal pour voir désigner un notaire aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée de ce type.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°101 Rôle n°2024-4007 DEBITEUR FORTITUDE SAS, sous l'enseigne « Intermarché » Dont le siège
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
Pendant plusieurs années, VETIR a passé des commandes pour l'achat de chemises pour hommes auprès d'ONCLE TOM, commercialisées ensuite dans les magasins à enseigne Gémo.
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