Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel OUEREL, Juge. assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

un représentatif des matériaux en présence (« notre approche reste approximative pour ce qui concerne les masses en présence.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE M.

Le 9 janvier 2023, Monsieur [P] [J] remet sa lettre de démission à la société [V] [R] SARL et l'informe de la fin de son contrat au 28 février 2023.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Les seules réserves émises concernaient le choix des matériaux.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : La chronologie des actes de procédure s'établit comme suit : * le 4 juillet 2024 : enrôlement de l'affaire, * 18 juillet 2024, audience de mise en état

533154134 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 18/12/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision

installée par la société INSTALLATIONS [Localité 3] Condamner les défendeurs à fournir leurs attestations d'assurance civile professionnelle sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la décision

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR

ci-après dénommée « MICROSTUD », a conclu le 19 février 2021 des contrats avec SCT ayant pour objet des services de téléphonie fixe et accès web ainsi qu'un contrat de maintenance et de location de matériel

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

[B] au nom de la seconde société AKA, ainsi que le certificat du dépositaire de la même date, rectifié pour erreurs matérielles le 22 septembre 2023, attestant sa réalisation. En juillet 2021, M.

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La société GEST LEASE ING (ci-après [G]), dans le cadre de son activité d'achat/revente de matériels

de conception, à une faute d'exécution, à la mauvaise qualité des matériaux, ou à toute autre cause qui sera indiquée * Dans l'hypothèse d'un caractère évolutif des désordres et dysfonctionnements, préciser

de conception, d'un vice de matériaux, d'une malfaçon dans la mise en œuvre, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation des ouvrages ou toute autre cause * Fournir tous éléments techniques et

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.

et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés, en sollicitant, qu'il soit prononcé la nullité des cautionnements pour erreur

Décision contradictoire et en premier ressort. Rappel des faits La SARL DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a une activité de commerce de gros de bois et matériaux.

La société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE a pour activité principale la fabrication, négoce, maintenance, location de matériels agricoles et industriels, montage et installation de bâtiments agricoles