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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle

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Annonces BODACC18 636 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MODULOBOX EVOLUTION

SIREN 821919768Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Évolution digitale

SIREN 819167214Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVOLUTION INVESTISSEMENT

SIREN 394460505Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVOLUTION DES COMPETENCES - PROGICIELS ET FORMATIONS

SIREN 482812799Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LT EVOLUTION

SIREN 895091825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac6dcdc6046d47ee629a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* SURSEOIR A EXECUTION sur ses demandes de condamnation de la banque dans l'attente de l'évolution de la procédure collective de la SARL [Z] A la barre la COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

apparemment nul ; Attendu que le chiffre d'affaires de la société est insuffisant par rapport au coût de fonctionnement de celle-ci ; Attendu que la société cumul des dettes et qu'il n'y a pas d'évolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi du dossier à un mois afin de disposer du chiffre d'affaires réalisé par chacune des sociétés du groupe et analyser l'évolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi du dossier à un mois afin de disposer du chiffre d'affaires réalisé par chacune des sociétés du groupe et analyser l'évolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi du dossier à un mois afin de disposer du chiffre d'affaires réalisé par chacune des sociétés du groupe et analyser l'évolution

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible » ; dit qu'en conséquence, le tribunal entendra régulièrement le débiteur afin de suivre l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80472cdc6046d4776ee62

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

tribunal : que l'entreprise semble avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

opportune afin tout à la fois : d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

prévue début 2025 avec une trésorerie positive, * qu'aucune dette postérieure n'a été signalée, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b18cdc6046d4785a19f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

opportune afin tout à la fois * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c15fcdc6046d47893d86

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 07 avril 2026 à 10H00, afin que soit examinée l'évolution

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d59cdc6046d47d7a92b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrice MAENE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [N] [S], [Adresse 3] ; Administrateur Judiciaire : la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d76cdc6046d47d7ab0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrice MAENE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [Q], [Adresse 4] ; Administrateur Judiciaire : la SELAS [X] en la personne de Maître [C] [X], [Adresse 5], avec

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d9ccdc6046d47d7ad4e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Mandataire Liquidateur : la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [B] [P] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrice MAENE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [X], [Adresse 2] ; Administrateur Judiciaire : la SELAS [A] en la personne de Maître [G] [A], [Adresse 3], avec

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a77bcdc6046d47d85431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV ; Mandataire Judiciaire : la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Q] [A] [Adresse 5]. ; Administrateur Judiciaire : la SELAS [V] en la personne de Maître [E] [V] [Adresse 6]. avec

Source officielle