Le CIC a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

[H] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Mesures mises en place pour le plan de redressement : * Remise des bilan et compte de résultat au Commissaire à l'exécution du plan à la fin de chaque exercice comptable.

Sur l'exploit d'assignation délivré à une personne habilitée, la société BLOCK-T n'a pas comparu. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10 juin 2025.

La société GLS a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

OPTIMA ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit

[D] [V] ET * La SAS LA VIRGULE DOREE Numéro SIREN : 945362358 La Livotte [Localité 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SARL ColiCérès FAITS-PROCEDURE

et moyens sur la saisine du Tribunal en vue de prononcer à son encontre une mesure d'interdiction éventuelle ; Attendu que par exploit du 27 Février 2025 de la SELARL CDJ [Q], Commissaire de justice

Elle constitue donc une indemnité pour non-exécution du contrat au sens de l'article 1231-5 susvisé du code civil.

Des retards dans la mise en service dus à des malfaçons, non-conformités et pièces non livrées en temps utile ont été constatés : 822 jours pour le site de [Localité 1] (du 25/10/2022 au 31/01/2025) et

Aucune clause de non-garantie ne figure dans la confirmation d'affrêtement ou dans la lettre de voiture.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

* b- Prévisions d'exploitation sur la durée du plan. Le plan de redressement par continuation est proposé sur une durée de 6 ans.

CONSEIL JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Camille COMMENGE, pour Maître Franck PEYRON DEFENDEUR(S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] (non

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FLOGWEN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds

d'un centre de bien-être, Spa pour bébés, enfants et parents, massages non thérapeutiques, formation aux techniques de massages pour les bébés et leurs parents.

Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture. tarif ou autre pièce quelconque, est nulle. » En outre, en effectuant en cours de transport, un arrêt non prévu et non autorisé sur le site