l'estiment nécessaire ; Sur les autres demandes Attendu que le juge des référés dira qu'il n'y a pas lieu à accorder des délais de paiement à la société BMC BARDAGE, celle-ci ayant déjà bénéficié de facto

retrait / rappel en tenant compte de sa nécessité, de son périmètre, de sa proportionnalité et de la communication choisie axée sur la bactérie C. botulinum ; * Identifier et analyser l'existence de facteurs

Toutefois, ce chiffre n'est pas corroboré par la facturation litigieuse produite, ni par le montant des rémunérations versées à Monsieur [O] [R].

Que comme prévu par le contrat, elle a donc procédé à la facturation du poste lié au dépôt du permis de construire (35% de l'honoraires) et cela pour un montant de 19.250 euros HT soit 23.100,00 euros

« épissures PBO », alors même qu'elle n'avait effectué que de simples mises en service « MES » et que ses techniciens avaient déclaré ne pas avoir à effectuer d'autres prestations sur l'outil de facturation

indique au titre des frais de formation que « les échéances de facturation sont établies selon les règles fixées par les textes règlementaires.

A partir de 2023, les parties sont en désaccord sur la facturation de cette mission, [D] & Associés facturant des suppléments correspondant à des écritures comptables et des pièces à émettre supplémentaires

9 factures demeurent impayées pour un montant total de 114 481,34 € TTC ; * PRECIFONDERIE ne conteste ni la réalité de la fourniture d'électricité ni l'émission des factures litigieuses ; * La facturation

Il devra alors verser une indemnité calculée de la manière suivante : la totalité de la durée d'engagement restant multipliée par la moyenne des prélèvements des quatre meilleurs mois de facturation depuis

octobre 2021, les parties ont conclu un contrat de prestation d'accueil portant sur la mise à disposition d'un berceau jusqu'au 31 août 2025, pour un coût annuel de 23 000 euros HT, payable selon facturation

le client de la proposition de rectification envoyée par l'administration fiscale ; ainsi, appliqué à la présente instance, il appert que les assignations délivrées le 30 avril 2024 ne peuvent, de facto

Par la suite la société SCT TELECOM a identifié une erreur de facturation de l'indemnité de résiliation et un avoir de 202,91 € hors-taxes soit 243,49 € TTC a été émis, ramenant l'indemnité de résiliation

Sa disponibilité et sa capacité physique à tenir ce rythme sur la durée sont des facteurs déterminants, dans ces conditions il est sollicité la maintien de la période d'observation.

L'expertise évoque d'autres facteurs externes pouvant expliquer les prétendus dommages. Le quantum du préjudice présenté par la société [A] est infondé.

de compte signée comportant les conditions générales de vente de la Société PLATTARD NEGOCE acceptées sans réserve par Monsieur [B] [C], les bons de livraisons signés, les factures et le relevé de facturation

compte signée comportant les conditions générales de vente de la société PLATTARD CARRELAGES acceptées sans réserve par la société DECOTIME, les bons de livraison signés, la facture et le relevé de facturation

partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en vertu du lieu d'exécution se situant dans le ressort de notre Tribunal ; que la partie défenderesse n'a contesté, à ce jour, ni la facturation

Le contrat prévoyait la facturation mensuelle des prestations de nettoyage. Au fur et à mesure de l'exécution du contrat, les factures n'ont pas été payées.