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Le 17 novembre 2022, la société HOLDING [J] a relancé la société SMOG OPTIQUE par courrier recommandé avec accusé de réception afin de faire avancer les discussions.

Concernant la réception des travaux L'article 1792-6 du code civil dispose : « La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves * (…) » Il est