CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd2cc1cdc6046d47be416f
26 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 5 janvier 2026 par : La société LA PICCOLA SICILIA [Adresse 1] SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Comparante en la personne de sa gérante Mme [R] [Z] assistée de son conseil Me
69cd2debcdc6046d47be5b6c
La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société [A] [Z] [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M.
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
20 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société BÔME [Adresse 1] Comparante en la personne de gérante Mme [L] [X] assistée de son conseil Me Mathilde BOUCHET (du cabinet POLDER AVOCATS
69cd2e7fcdc6046d47be655e
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2026 par : La société [Adresse 1] GRENETTE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.
Chambre 2-5
69d64046cdc6046d47834158
2 octobre 2025
La SARL SMDM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930858022 et exerce une activité de menuiserie sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre mixte
69d65bbfcdc6046d47858053
6 octobre 2025
La SARL NOBLIA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450710488 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d68bebcdc6046d478a7380
17 octobre 2025
La SARL [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418 520 847 et exerce une activité de négoce de meubles sous la forme de société à responsabilité limitée
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
à responsabilité limitée.
Audience publique de vacation
69d81598cdc6046d47b13af8
7 janvier 2026
La SARL FRENCHIA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983288184 et exerce une activité de services digitaux aux entreprises sous la forme de société à responsabilité
69d830e4cdc6046d47b3744a
15 janvier 2026
La SARL G.D.E.L INTIMA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 525027462 et exerce une activité spécialisée de design sous la forme de société à responsabilité limitée
Chambre 2-3
69d84e07cdc6046d47b54a18
27 janvier 2026
sous la forme de société à responsabilité limitée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de Valenciennes,
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
Le 07/07/2023, les gérants de la société [L] ont reçu par courriel de la part de la société LOCAM, un contrat de location financière sur une solution « web complète » et un procès-verbal de livraison et
69d656f8cdc6046d47851e85
La SARL à associé unique BC HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911335743 et exerce une activité de prise de participations sous la forme de société à responsabilité
69b55f8acdc6046d47a53c85
à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 921 411 138 Nom commercial et Enseigne : NAML TRANSPORT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
La SARL VERRE GAMBETTA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 510 944 267 et exerce une activité de miroiterie vitrerie sous la forme de société à responsabilité limitée
69d82fb6cdc6046d47b35f79
la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-4
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
La SARL MH CONSEIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983760984 et exerce une activité de conseil et soutien aux entreprises sous la forme de société à responsabilité
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
Activité : activités des sièges sociaux Qualité : co-gérant Fermeture de la société le 25/01/2019 SITUATION ACTIVE ET PASSIVE ACTIF Banque : 0 € Ventes immobilières : 0 € Vente de matériel : 0 € Intérêts
69fc682dcdc6046d47e8e039
6 mai 2026
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [J] [B], gérante de la SARL [B] et en présence de M.
Page 18 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.