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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 440269421 de la SARL BAZAR DE L'OISE, exerçant une activité de Négoce en gros

Source officielle

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TCOM

.

69c92137cdc6046d4765708b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 821697711 de la SAS Europe Market Prim, exerçant une activité de L'achat, la vente, le courtage, le négoce en gros

Source officielle
TCOM

.

69c92738cdc6046d47664816

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 948947098 de la SAS CARAMONT, exerçant une activité de Toute activité d'achat et de vente, en demi-gros

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6540fcdc6046d4784df8b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL à associé unique PROGEDIM A [Adresse 1] Activité : ACHAT, VENTE EN GROS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ANAIS [Adresse 1] Activité : La vente en gros

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c87cdc6046d4790fe3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans le cadre de cette construction, la société CEANPROM SARL signait avec la société ATYS SARL deux marchés de travaux pour : le lot n° 4 gros œuvre pour un montant de 850.000,00 € HT, * le lot n° 18

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

l'article 654 du code de procédure civile, la SARL RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 433 241 551, a assigné la SARLU FORET PAYSAGE SERVICE (FPS), immatriculée au RCS de Grasse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7e9cdc6046d47f45701

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 820 824 738 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Vente et location de vélos électriques. conception, fabrication, réparation, location, vente en gros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société MATEL (MATERIEL ELECTRIQUE), SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er mai 2018, une activité de commerce de gros et demi-gros, achat et vente de tout matériel électrique, de

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5b8cdc6046d47237724

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et R 631-1 du Code de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, KGO exploite une activité de Travaux de maçonnerie générale, gros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892c1cdc6046d471d7e88

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 797 687 498 pour l'exercice d'une activité artisanale de travaux de maçonnerie générale et gros

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5067dcdc6046d479f348a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SAS EXPRESS NEGOCE Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 882460546 (2020B00209) Activité : L'achat, vente, import-export en gros

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a017cdc6046d4701b426

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SARL [P] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb41cecdc6046d4725ffad

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 921 172 896 Née le 11/09/1982 à, [Localité 3] (71) Non invitée à comparaitre COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 devant Evelyne GROS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb079bcdc6046d478fede0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

11/04/2025, Monsieur, [U], [Z] agissant en sa qualité de gérant de SLJ MATERIAUX (SARL) -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 987 700 515, la négoce en gros

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f41cdc6046d47c28e99

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'objet de réserves ; pour le cas où les désordres ont fait l'objet de réserves, préciser si des reprises ont été effectuées, leur nature et leur date pour chaque désordre, dire s'il affecte un élément du gros

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TCOM

Chambre 3

69bd030bcdc6046d474d4ab6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION est une société spécialisée dans le négoce en gros et demi-gros de matériels et appareillages électriques et électroniques, outillages, fournitures et équipements

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TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est constant aux débats que la société C M G (SAS), qui exerce une activité d'achat et vente de vêtements et accessoires de mode par tout mode d'exploitation, directement ou indirectement, en gros,

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69c6144bcdc6046d471f73c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AUTO, [Localité 1], [M] -, [Adresse 1] Représentant légal : Madame, [M], [V] née, [I] Activité :, [Localité 1] de conduite, centre de formation de moniteurs, location de véhicules, relais de cartes grises

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