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703 résultats pour « inscription définitive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69d0e2f3cdc6046d47154d80

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [W] [M] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Restaurant traditionnel indien chicken, sandwicherie sans vente d'alcool, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

le premier versement mensuel devra intervenir dans le mois du présent jugement et ainsi de suite de mois en mois, la dernière mensualité au terme du plan devant obligatoirement solder le passif définitivement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5274fcdc6046d47374e06

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F568 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6803ccdc6046d4753eeb1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, le PRS a authentifié une créance pour la somme de 56.820 euros à titre définitif le 06 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a131f4cdc6046d47e1f138

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2339 Références : GOLFE INGENIERIE (SARL) - 2023RJ311

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146f6cdc6046d47e433f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024F02973 - 2500700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Achat, vente et adaptation de tout matériel auditif, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 987498193., Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6162cdc6046d4796354b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU VREPERTOIRE GENERAL: 2025 008365 TRIBUNAL DES ACTIV TIES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI D JUGEME ELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE NT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : La CAISSEREGIONALEDE

Source officielle
TCOM

.

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [R] [W] [Adresse 2] Lequel exerce une activité de Vente tissus, tapis, nappes, rideaux, vêtements enfant homme femme, bazar., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 813391828

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e70cdc6046d47aea2e7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Source officielle
TCOM

.

69e75111cdc6046d470000b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective à l'encontre de : SAS EMETH [Adresse 3] Laquelle exerce une activité d'audioprothésiste et tout ce qui se rattache à l'audiologie et à ses dérivés changement du code, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b77c8fcdc6046d47d0b701

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS T.A.L [Adresse 1] Laquelle exerce une activité d'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

INTERNATIONAL [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de La fabrication et le négoce de cabines de peinture et fours pour l'automobile et l'industrie, la boulangerie., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité d'installation de structures métalliques : chaudronnées et de tuyauterie, travaux de structures métalliques, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b781a4cdc6046d47d10860

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS SASU HSN BAT [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de gros oeuvre maçonnerie, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

véhicules automobiles légers - Achats, Ventes, location, importation, exportation, dépôt-vente, courtage, négoce de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

matériel pour l'aménagement intérieur meubles, accessoires maison, électroménagers, textiles, décorations et import export pour du matériel professionnel pour du commerce, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b7889fcdc6046d47d1786a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ci-dessous : SELARL A.V.D.II [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de Cabinet ostéopathie et cryothérapie et import-export de tout se rapportant aux deux objets ci-dessus, ayant fait l'objet d'une inscription

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