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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
Ce fait, visé à l'article L. 653-5-5° du Code de Commerce peut permettre au Tribunal de prononcer la faillite personnelle de M. [S] [Q]. M.
DELIBERE REFERES
69ad8c03cdc6046d47f2420d
3 avril 2025
des estimations fournies par EGIS Bâtiment Centre Ouest, le groupement a arrêté les budgets des lots techniques (Chauffage-Ventilation- Climatisation, Plomberie, et Courants Forts) à la somme totale initiale
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [V] [K] estimant que son véhicule NISSAN LEAF est affecté d'un vice caché en demande le rachat par la SAS NISSAN WEST EUROPE (RCS Versaillesn°699 809 174), d'où l'instance
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
La condamner encore aux entiers frais et dépens d'instance.»
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d2dcdc6046d47f7663f
2 avril 2026
Le contrat d'agréation a pour objet de permettre d'intégrer le réseau AD, de devenir réparateur agréé du réseau AD POIDS LOURDS, de pouvoir utiliser la marque AD et également de pouvoir bénéficier d'une
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° 20 - [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
Le délibéré a été prorogé au 22 octobre 2025 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
[W] intervenant pour la SELARL [F] représentée par maître [U] [F] ès-qualités de liquidateur de la SARL SAINT JEAN D'ANGELY HOTELLERIE a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
L'article 142 du Code de Procédure Civile dispose que : « Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Sens, domiciliée [Adresse 12], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : La Société TEFA Industries, exploitait un fonds de commerce à [Localité 1], [Adresse 13], d'ingénierie de toute fabrication, installation
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
La société DEBINOS expose que de l'absence de décaissement de l'acompte initial découle une perte de chance.
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
2024R00052 - 2500800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 Instances jointes : 2024R00052 et 2024R00106 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : L'Association ETHICS FOR ANIMALS expose que : La société [O] s'était engagée, par deux devis du 4 mars 2022, à livrer au plus tard le 1er septembre 2022 la refonte
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
La société a été constituée, initialement avec un capital de 10.000 € par apport en numéraire de la SAS POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, contrôlé par Monsieur [I] [N] depuis 2016, tandis que par décision
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
L'instance en référé est gouvernée par les articles 484 et suivants du code de procédure civile.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
* Condamner la société FK SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
, constitue l'actif le plus dynamique du périmètre de cession.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
69c0922ccdc6046d4798d031
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