créance en principal de 938,36 euros.

créance en principal de 898,59 euros.

: […] Les créances privilégiées et les créances chirographaires La Société remboursera les créances, sous réserve de leur admission, selon l'une des options suivantes, au choix du créancier : OPTION

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.

DIT que le décompte produit par la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE est conforme aux exigences du jugement du 28 Janvier 2025 et expurgé des intérêts conventionnels.

Les créanciers non affectés par le plan sont les suivants : * les créances superprivilégiées du CGEA d'[Localité 1] (AGS); * les créances détenues par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Oise au

TRAVAUX PUBLICS : * 15 353,46 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts

Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.

Au vu des ordonnances de référé du 11 mars 2026, le bailleur dispose à ce stade de créances provisionnelles de 65 196,28 € au titre du bail du 3 ème étage et de 84 800,03 € au titre du bail du 2 ème étage

, agios et frais liés à la perception de ces intérêts et agios depuis le 06 avril 2022 jusqu'à la clôture du compte courant, le montant de sa créance principale, visée à la déclaration de créance, expurgé

pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

En conséquence, le tribunal condamnera la SAS GYM BODY CLUB à payer à la SAS @COM SOFEC AJC la somme de 1 609,40 € assortie des intérêts au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du jour suivant

Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance inférieure à 500 euros : Accord : 1 créancier représentant 213,55 €, soit 0,01% du passif objet du plan. 2.

, pénalités ou intérêts de retard.

La société BNP Paribas Factor a déclaré sa créance d'un montant de 25 649,90 €.

Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : Accord du CREDIT MUTUEL et du CREDIT AGRICOLE sur la demande d'abandon des intérêts ayant

lieu de différer le jugement sur l'instance de fond, nonobstant l'appel interjeté sur le seul relevé de forclusion du créancier ; Sur l'évaluation du prix du stock : Attendu qu'aux termes de l'offre

[S] à payer à BANQUE DELUBAC la somme de 300 000 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2024.

Ainsi le Tribunal jugera que la créance n'est pas certaine.