CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
Sur l'intervention volontaire de Monsieur, [F], [N] Le tribunal rappelle les dispositions de : * l'article 328 du code de procédure civile : « L'intervention volontaire est principale ou accessoire.
Trib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
La société EMBRUNDIS a cependant fait état de non-conformités affectant la vitrine, indiquant notamment la présence de fissures dans le verre et l'absence de certaines vis.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Enfin, le présent dossier concerne une non-conformité contractuelle et un défaut de puissance.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
De sorte que sa sphère d'intervention est bien établie en lien avec les dommages visés par le rapport d'expertise.
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
EXPOSE DES MOTIFS Attendu qu'il est pris acte de l'intervention volontaire dans la cause de la société TSC 2018 ; Attendu que l'étroite imbrication des différentes parties à la cause dans le remplacement
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
Sur l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de la société INTRUM DEBT FINANCE AG ; qu'il existe un bordereau de cession de créance entre la banque Crédit Agricole et la société INTRUM DEBT FINANCE
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
Le connaissement litigieux étant un connaissement à personne dénommée non négociable, il ne peut être transmis par simple endossement.
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] DÉFENDEUR – non
Référés
69f04248cdc6046d47ccc078
9 octobre 2025
le 9 Octobre 2025 RG n°: 2025R00756 et 2025R01097 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SARL DU MOULIN ETS [T] SARL [Adresse 3] non
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
À cette fin il est invoqué une jurisprudence de la Cour de cassation non précisée et non produit aux débats.
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
[Q] en sa demande d'intervention volontaire.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
est situé [Adresse 2] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse à l'intervention
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
De ce fait, le Tribunal considérera la clause litigieuse comme non écrite, car fixe et non liée à la date de connaissance du litige, et retiendra le délai général de prescription de cinq ans prévu à l'article
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
Le 4 mars 2025 un « bulletin de non-conciliation » a été émis par M [K] [P] Juge Conciliateur délégué Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, c'est dans ces conditions que le dossier se retrouve
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
SUR CE LE TRIBUNAL : Sur l'intervention forcée du mandataire judiciaire Aux termes de l'article 331 du Code de procédure civile « une partie peut appeler en la cause un tiers afin que le jugement lui
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Un planning d'intervention a été établi le 22 septembre 2021 prévoyant pour GENDRY l'installation de l'atelier de forages sur l'[Localité 2] le 18 octobre 2021.
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Maître Frédéric GODARD, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Rendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
Il en est de même des conclusions notifiées le 10 mars 2026 à la SAS COTES ET CHARPENTES, comportant intervention volontaire de la SA CREDIT MUTUEL LEASING et actualisation des demandes.
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
conclusions ; ATTENDU que Maître CREPIN Angélique, Avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour Avocat postulant Maître PIDOUX Estelle – AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX, Avocat au barreau de Toulon, pour et au nom
Page 18 sur 67