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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
du Tribual de Commerce de céans du 22 octobre 2024, Modifier le plan de sauvegarde arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de céans du 22 octobre 2024 de la manière suivante : Concernant la durée
PROCEDURE COLLECTIVE
69f466abcdc6046d4731106f
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT
69cf8896cdc6046d47f70a1c
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE
69eb40bccdc6046d475d039d
69eb4143cdc6046d475d0e29
69eb41a7cdc6046d475d15db
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, CONFORMEMENT
69ab728fcdc6046d47c85223
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur de la République, MAINTIENT
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT
69c3e1cccdc6046d47e779f1
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
69ab7354cdc6046d47c85d78
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
69ab9e4ecdc6046d47cad9e9
21 janvier 2026
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur de la République, ORDONNE
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
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