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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69ea869fcdc6046d474de572
8 avril 2025
[U] [Z], représentante des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Trib. de Commerce
69a6d785cdc6046d475ad87d
16 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.
69a6db98cdc6046d475b2825
69a6dbb3cdc6046d475b2a32
69a715bfcdc6046d4760ced4
17 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/07/2025.
69b2c4a5cdc6046d476a7d89
6 janvier 2026
Madame [X] [O], mandataire DEFENDEUR(S) [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Maher
69c15683cdc6046d47a90fd7
3 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.
AFFAIRE COURANTE
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28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° 270 Rôle n° 2025003893 DEMANDEUR(S) SARL LA CROIX NOBLE Dont le siège social est, [Adresse 1],, [Localité 1] Immatriculée au RCS d,'[
Chambre 08
69f2cc3bcdc6046d4709a0da
16 janvier 2026
[I] [H], commis assermenté DEBATS Audience publique du 16 janvier 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 15 novembre
chambre 05
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20 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
69a417e8cdc6046d47216afe
69a41851cdc6046d47217531
69a4186bcdc6046d472176ec
69a418e2cdc6046d47217e96
69c7c6b4cdc6046d4748ebbd
1 juillet 2025
MENARD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, et Maître Axelle DELPY, greffier.
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[F] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [F] LouisgGérant, Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric
69b2ccc2cdc6046d476b4276
8 juillet 2025
lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
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SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [G] [J], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
ad' hoc DEFENDEUR(S) L'UNIVERS ZOE SAS [Adresse 2] Représentée par Maître [M] [T], mandataire ad'hoc Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges :
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
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