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17 954 résultats pour « jugement par defaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69ea869fcdc6046d474de572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [Z], représentante des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d785cdc6046d475ad87d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6db98cdc6046d475b2825

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dbb3cdc6046d475b2a32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a715bfcdc6046d4760ced4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c4a5cdc6046d476a7d89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [X] [O], mandataire DEFENDEUR(S) [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Maher

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15683cdc6046d47a90fd7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c73d41cdc6046d473e153a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° 270 Rôle n° 2025003893 DEMANDEUR(S) SARL LA CROIX NOBLE Dont le siège social est, [Adresse 1],, [Localité 1] Immatriculée au RCS d,'[

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cc3bcdc6046d4709a0da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[I] [H], commis assermenté DEBATS Audience publique du 16 janvier 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 15 novembre

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417cacdc6046d472168e2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417e8cdc6046d47216afe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41851cdc6046d47217531

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4186bcdc6046d472176ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418e2cdc6046d47217e96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c6b4cdc6046d4748ebbd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MENARD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c821cdc6046d474904a4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [F] LouisgGérant, Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ccc2cdc6046d476b4276

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce0dcdc6046d476b5fbf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [G] [J], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8a4cdc6046d47490d8c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ad' hoc DEFENDEUR(S) L'UNIVERS ZOE SAS [Adresse 2] Représentée par Maître [M] [T], mandataire ad'hoc Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges :

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle

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