Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

Par conséquent, JUGER que la mesure d'expertise sollicitée sera confiée à un collège de deux experts : * l'un spécialisé en matière de recherche de cause et circonstance incendie (spécialité C-17),

Sur la demande d'expertise : La demande d'expertise est fondée sur les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] sollicite la nomination d'un expert

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

181 La date de cessation des paiements a été fixée dans le jugement d'ouverture au 02/05/2025 ; Par ordonnance du juge commissaire désigné à la procédure rendue en date du 20/10/2025, Madame [K] [N]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ACM Ateliers de Construction Métalliques, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité

, demandeur à l'expertise.

Par conclusions en réplique, la société AXA sollicite de : * JUGER que le tribunal ne peut fonder une condamnation sur un rapport d'expertise amiable; * JUGER que l'évaluation des préjudices par l'expert

Mettant en jeu sa protection juridique, la SARL GARAGE DEBENAT sollicite un expert automobile qui procède le 24 septembre 2024 à une expertise amiable et contradictoire du véhicule et rend son rapport

amiable ; aucune suite n'étant donnée aux conclusions de l'Expert par le vendeur et, faute d'accord amiable, à la demande de Monsieur, [V], [S], une expertise judiciaire est ordonnée.

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée

Le 7 mars 2019, une ordonnance de référé d'expertise a été ordonnée par le tribunal de commerce de LA ROCHELLE. Le 28 novembre 2019, l'expert a déposé son rapport d'expertise.

Sur la demande d'expertise A titre subsidiaire GARAGE DE LA FORET demande au tribunal de désigner un expert aux fins de déterminer les raisons des défauts constatés.

de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; * Dit que l'Expert, s'il constate la conciliation des parties, en fera communication au tribunal ; * Dit que l'Expert, préalablement

Benoit BOUGEROL : JUGES M. Thierry RAMONDENC : M.

à la loi par les mêmes juges.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Mandataire judiciaire : la SELARL M.J.

commissaire : Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Mandataire judiciaire : la SELARL M.J.

[U] du cabinet d'expertise comptable FIREX Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de bureau d'études techniques, expertises et conseils, maîtrise d'oeuvre, études d'exécution. pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est