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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
13 janvier 2025
POUR MONSIEUR [W] [I] : Au visa des articles 331, 332, 333, 367, 377, 378 du Code de procédure civile, les articles 1310, 2303, 2290, 2297 du Code civil, la jurisprudence, l'assignation délivrée par la
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle observe que la jurisprudence constante retient largement cette connexité lorsque les mesures sollicitées sont susceptibles d'affecter l'existence, la portée ou l'usage d'un droit de marque, y compris
Source officielle6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Comme le souligne la jurisprudence qu'elle verse aux débats et qui souligne en outre que la vérification par la plateforme de financement du fait que les factures soient susceptibles de faire l'objet d'une
Source officielle6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En outre, il résulte de la jurisprudence que lorsque le motif de la compensation d'une facture était ignoré du débiteur cédé son acquéreur ne peut prétendre que le débiteur cédé aurait renoncé par avance
Source officielleContentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
16 avril 2025
La jurisprudence n'est pas unanime en la matière.
Source officielleChambre 10
69a3fdafcdc6046d471f859b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
activités économiques de Marseille, la société MISTRAL AI pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence
Source officielleMANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est de jurisprudence constante que la compétence du tribunal de commerce soit retenue si le litige est indissociable d'une activité commerciale.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39695cdc6046d47ddf2c2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
M], [F] a fait citer à comparaître la société, THIBAUT, [F], [J] SARL devant nous, à l'audience du 09 décembre 2025, afin de : Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
régulièrement déposées et reprises à l'audience la société ABC ELEC AMNIS demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu le rapport d'expertise du cabinet [X], Vu la jurisprudence
Source officielleDELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle demande que la mission de l'expert consiste à fixer la valeur des droits sociaux en se plaçant à la date la plus proche de la cession future, conformément à la jurisprudence applicable.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LOIRE DROME ARDECHE, demanderesse à l'injonction, demande au tribunal, dans ses conclusions n°3 de : Vu les articles 2288 et s et 1103 et s du Code civil Vu l'article 1343-5 du code civil Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'article 2288 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article L322-1 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [B] [J] n'a remis aucun élément comptable à Maître [E] [V] dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société ROMARIE dont il est le dirigeant ; ATTENDU qu'il est de jurisprudence
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le lien de causalité : La jurisprudence apprécie avec souplesse l'existence du lien de causalité.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En conséquence et selon une jurisprudence constante, en l'absence de mise en demeure préalable, la résolution est prononcée aux torts exclusifs du contractant qui a notifié à ses risques et périls une
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par conclusions en défense récapitulatives n°3, la SAS ETP EUROTRANSPHARMA demande au tribunal de : Vu les articles L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence, A titre principal,
Source officielleTrib. de Commerce
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
défausser sur son sous-traitant » ; ATTENDU que Monsieur [B] [N] sera qualifié et retenu comme sous-traitant ; SUR L'OBLIGATION DE RESULTAT DE MONSIEUR [B] [N] : ATTENDU qu'est versée aux débats la jurisprudence
Source officielleChambre 23
69f2a0dfcdc6046d4706d95b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'article 873 alinéa 2 et 873-1 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.624-20 et L.622-20 du Code de Commerce, Vu l'article 228-28 du Code de commerce, Vu l'article 1843-3 du Code civil, Vu la jurisprudence
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
7 avril 2025
laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SC ALA Patrimoine et la SC BBR Patrimoine, nous demandent de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bcc9cdc6046d47f0a627
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Règlement intérieur articles 1, 2 et 6 6. jurisprudence [Localité 5] 1/2/2007 7. jurisprudence [Localité 5] 30/01/2008 8. DAS mai 2023 9. Relevé de situation du 11 juillet 2024 10.
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