Faute de réaction de la part de la société CAMPING ARC EN [Localité 3], Monsieur [I] [R] a mandaté un commissaire de justice afin de constater les problèmes rencontrés.

* RECEVOIR la SNC VALTOP dans ses demandes, fins et conclusions et la juger bien fondée * CONSTATER que la Société BNP PARIBAS ne démontre pas d'impératifs, susceptibles de justifier la violation du

Dans son constat d'huissier en date du 11 avril 2022, Maître [S], Huissier de Justice mandaté par la société [Q], constate sur site que les encoches sont inversées par rapport à une photographie de tiges

Il a été précédemment jugé que Monsieur [J] ne justifie pas de l'existence d'un préjudice dû à la perte de chance de ne pas avoir signé l'acte de cautionnement.

des attitudes inappropriées vis-à-vis des stagiaires et de la direction, aucune rupture du contrat de sous-traitance n'a été adressée par la société BIRD FORMATION alors que ces faits auraient pu justifier

assigné : DÉFENDEUR SAS ENERIA, [Adresse 5] 774 079 RCS [Localité 1] représenté par Me Juliette VOGEL et par Me Nicolas CHAUMIER [Adresse 6] Comparante Par exploit de Me [I] [W], commissaire de justice

Elle fait valoir que l'expert judiciaire a confirmé que ces désordres rendent les ouvrages impropres à leur destination et usage, et que les désordres n'étaient pas apparents pour le maitre d'ouvrage qui

Cependant le tribunal constate qu'il n'y avait pas d'exclusivité consentie aux Demandeurs, et de sorte qu'il ne peut être considéré, faute de justification probante, d'actes déloyaux de la part de CORIOLIS

à la réalisation d'une thermographie du réseau durant l'hiver 2024/2025, ce afin de constater l'état des ouvrages réalisés par le groupement d'entreprises ; qu'ainsi un constat d'un commissaire de justice

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 12 juin 2023 déposé en l'étude M. [K] [J] a fait assigner SO'SACS.

* JUGER que la société ALTAIX ne justifie aucunement du gain manqué et encore moins d'une perte prouvée. * REJETER purement et simplement la demande de réparation du préjudice économique.

La société [K] [N] a alors assigné par acte de Maître [E] [A], commissaire de justice associé à SAINT-ETIENNE en date du 17 avril 2023, la société LOCAM et le 18 avril 2023 par acte de Maître [O] [P],

* En l'absence de justification de la forte baisse du volume d'affaires, la brutalité de la rupture est donc établie.

dans la même lignée, cette expertise donnera l'occasion d'infirmer ou de confirmer les deux autres motifs essentiels avancés par les demanderesses au sein de leurs dernières écritures quant à la justification

En l'espèce, il incombe donc à la banque de justifier de l'envoi effectif de ces informations annuelles à la caution, ce qu'elle ne démontre pas.

Le 8 juillet 2020, un état contradictoire des travaux, est organisé en présence d'un huissier de justice.

Une copie de l'acte a été remise en mains propres à monsieur [N] [F], en qualité de gérant, par le commissaire de justice.

Procédure Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2023 signifié à personne habilitée, Mme [G] [C] et la SAS [U] ont fait assigner la SAS [E].