En effet, La CBPAM, dénommée « Aquanimaux » se présente sur son site comme « un centre de balnéo animale qui propose différentes activités dans le domaine de l'exercice et du bien-être à destination des

La société MDFL TRANSLOG n'a en effet procédé à aucun dépôt de comptes au greffe depuis ceux de l'exercice 2021.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'obligation au paiement Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Le 3 août 2021, le Tribunal de commerce de Lyon constatait les modifications des modalités d'exercice de profession de mandataire judiciaire par Maitre, [W], [T] et transférait le mandat exercé par la

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.

Une assemblée générale a été tenue le 16 avril 2026 pour approuver les comptes du premier exercice, mais les résolutions ont été rejetées par M.

des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier exercice

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. CONDAMNER la GRANDE PHARMACIE DE BERCY aux entiers dépens de l'instance.

en 2023 portant sur les exercices 2020 et 2022.

Il y a donc lieu de constater l'absence de demande de l'IRCOM.

2019 : 11.349 € (période du 10/7 au 15/09), * Exercice 2020 : 19.490 € (de juin à septembre), * Exercice 2021 : 20.710 € (de mars à décembre), * Exercice 2022 : 10.477 € (de janvier à décembre) ».

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843517319 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et de toutes missions

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391871316 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et bureau d'études La

, inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec pour mission de : * Prendre connaissance des bilans, comptes de résultat, journaux et grand-livre de la société EDIA DOM pour les exercices

Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [G] [U] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

Il n'y aura dès lors lieu de statuer que sur cette demande.

[C] [M] et la société E-CARS SAS se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : CONSTATER que les comptes sociaux de la société E-CARS SAS concernant l'exercice

LOCASEM l'intégralité des décomptes locatifs et de gestion pour l'ensemble des appartements confiés en gestion locative situés dans les immeubles des [Adresse 10] et [Adresse 11] à Nîmes, pour les exercices

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ».

[X] [Y] expose que : Le juge du référé de GRENOBLE doit se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce de CHAMBERY, lieu d'enregistrement des sociétés MND et MND France.