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690 résultats pour « limitation dans le temps (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* La rupture brutale doit s'apprécier au niveau de chacune des sociétés concernées et non au niveau du groupe de sociétés.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [W] indique avoir subi une panne survenue le 14 février 2025 sur l'autoroute A8, il a constaté une limitation de la puissance à 90km/h puis la présence d'une fumée blanche.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Un appel d'offres de cession a été initié dès l'ouverture de la procédure avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025 à 12h00.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Benoît HUET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83dc1cdc6046d4716534b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Entre temps [J] [H] règle la facture de 5 948 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Madame [M] [J] [V], exploitante d'un commerce de perruques et mèches, sous le nom commercial de [P] [U], a confié la mission de créer un site Internet à monsieur [T] [S] [G], pour mettre

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005796 Demandeur(s): [Q] [M], ex. sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

lancement d'un appel d'offres, Par jugement en date du 13 Octobre 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation, L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offre de reprise dont la date limite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL In limine litis , sur l'application de la loi dans le temps M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que, dans ce contexte, l'administrateur judiciaire a mis en œuvre des démarches de cession et fixé une date limite de dépôt des offres au 25 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Demanderesse Et La société SARL [J] [K], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 957 171 311, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en ses services contentieux

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e31cdc6046d47f26325

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

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TCOM

Chambre 02

69f5bc89cdc6046d474ef128

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle mentionnait dans un premier temps une créance de 27.281,12€, puis dans un second temps demandait de régler sous huitaine la somme de 272.281,12€.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [R], suivant actes de caution solidaire du 20 juillet 2019, dans la limite de 42 660 euros, comportant renonciation au bénéfice de discussion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La défenderesse ajoute qu'une partie de la créance concernée ayant fait l'objet d'un abandon dans le cadre du plan de sauvegarde, le montant susceptible d'être opposable à la procédure serait limité, et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [K] [N] se porte caution de ce prêt dans la limite de la somme de 15.000 € pour une durée de 72 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32779cdc6046d4775d6ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation

Source officielle

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