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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
* La rupture brutale doit s'apprécier au niveau de chacune des sociétés concernées et non au niveau du groupe de sociétés.
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Monsieur [W] indique avoir subi une panne survenue le 14 février 2025 sur l'autoroute A8, il a constaté une limitation de la puissance à 90km/h puis la présence d'une fumée blanche.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
Un appel d'offres de cession a été initié dès l'ouverture de la procédure avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025 à 12h00.
Trib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Benoît HUET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
Entre temps [J] [H] règle la facture de 5 948 €.
Chambre 00
69e01e61cdc6046d4762c196
18 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Madame [M] [J] [V], exploitante d'un commerce de perruques et mèches, sous le nom commercial de [P] [U], a confié la mission de créer un site Internet à monsieur [T] [S] [G], pour mettre
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005796 Demandeur(s): [Q] [M], ex. sous
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
lancement d'un appel d'offres, Par jugement en date du 13 Octobre 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation, L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offre de reprise dont la date limite
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL In limine litis , sur l'application de la loi dans le temps M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu que, dans ce contexte, l'administrateur judiciaire a mis en œuvre des démarches de cession et fixé une date limite de dépôt des offres au 25 novembre 2024.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Demanderesse Et La société SARL [J] [K], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 957 171 311, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
[Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en ses services contentieux
DELIBERE REFERES
69ad8e31cdc6046d47f26325
3 juillet 2025
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
Chambre 02
69f5bc89cdc6046d474ef128
13 janvier 2026
Elle mentionnait dans un premier temps une créance de 27.281,12€, puis dans un second temps demandait de régler sous huitaine la somme de 272.281,12€.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
[A] [R], suivant actes de caution solidaire du 20 juillet 2019, dans la limite de 42 660 euros, comportant renonciation au bénéfice de discussion.
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
La défenderesse ajoute qu'une partie de la créance concernée ayant fait l'objet d'un abandon dans le cadre du plan de sauvegarde, le montant susceptible d'être opposable à la procédure serait limité, et
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Monsieur [K] [N] se porte caution de ce prêt dans la limite de la somme de 15.000 € pour une durée de 72 mois.
69b32779cdc6046d4775d6ab
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation
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