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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
été débattue à l'audience de plaidoirie du 07 mai 2025 devant le tribunal composé de : M.
REFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société GROUPE TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, a loué à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
été convoqué(e) par les soins de Monsieur le greffier devant le tribunal à la dernière adresse connue du liquidateur, ATTENDU que le liquidateur a été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur
Trib. de Commerce
6a0ba69ccdc6046d472210e8
17 avril 2026
U] [Magistrat/Greffier D], commis-greffieraprès débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal
69e9e83ccdc6046d473c717e
16 avril 2026
K] [Magistrat/Greffier Z], greffier associéaprès débats à l'audience du seize avril deux mille vingt-six les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
été remise par le magistrat signataire.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
La minute a été signée par M.
69ce4842cdc6046d47d8ddc8
1 avril 2026
, au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, VU les réquisitions écrites du Ministère Public, VU l'article L.631-15 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation, PRONONCE
69ce4860cdc6046d47d8e16f
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
a été remise par le magistrat signataire.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da149acdc6046d47dcf4e4
10 avril 2026
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 R 00247 ; La cause est venue à l'audience de plaidoirie du 26 novembre 2025 au cours de laquelle la demanderesse a été entendue en ses explications.
69ce47c3cdc6046d47d8cea7
69ce47ffcdc6046d47d8d60b
69ce4881cdc6046d47d8e63c
6a0bc0d3cdc6046d472388b8
13 mai 2026
69da136ecdc6046d47dce243
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.
69dfcae2cdc6046d475978e7
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
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