comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Hervé JEAN-Consulaires : BAPTISTE, Monsieur Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame

ressort de ce qui précède que les marchandises objet du litige ont été effectivement livrées par la société STELLA à la société LTM, et que la société LTM disposait de la part de la société AT HOME d'un mandat

ellemême appuyée sur la société GFP-Gestion Formation Prévoyance, un sous-traitant qui lui fournissait un ensemble de services, puis, depuis 2020, après la fin de ses relations avec GFP, qu'elle a donné mandat

En octobre 2023, EMETI mandate VINST aux fins de l'assister et de l'accompagner dans le cadre de sa transformation digitale.

Outre l'extrait K bis de M [V] évoqué plus haut, Orange verse aux débats : * Le bon de commande du 21 août 2023 signé par M [V] (pièce 1), * Le mandat de prélèvement signé, * Les conditions générales

Il n'était pas de la responsabilité de la société, [N] de diligenter de son propre chef des travaux pour lesquels l'entreprise principale SABOIA ne l'avait pas mandatée, sous peine de se voir refuser le

sous-traitant EB Etanchéité), tel que le mail du 11 mars 2022 de l'architecte [V] [X] à Alver, Le courrier du 21 avril 2022 de France Incendie à Alver vient démontrer qu'elle reproche à son sous-traitant, mandaté

Ce qui a eu pour conséquences premières de mandater et diligenter un rapport d'audit auprès de la société FIDUCIAL qui fait part de plusieurs manquements : Manquements dans les irrégularités relatives

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JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE

Le 30 août 2023, Mme [Y] [B] a signé un mandat spécial de gestion avec la SARL LES CARROSSIERS REUNIS à laquelle elle avait confié la réparation de son véhicule.

[J] a conclu une convention de diffusion à durée indéterminée à compter du 30 juin 2023 avec [S], qui définit les modalités d'application de mandat et de dépôt en vertu desquelles le diffuseur ([J]) assure

Près d'une année plus tard, le 10/12/2021, une réunion contradictoire se tient entre les sociétés OMEGA ENERGIES, EIFFAGE et les experts mandatés par leurs assureurs, au cours de laquelle la société EIFFAGE

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

L'exécution déloyale du contrat de conseil initial par la société, [W], [L] lors du traitement du dossier BIOGEMA HYGIENE., [W], [L] aurait alors agi davantage pour son propre compte que pour celui de son mandant

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] * Monsieur [B] [V] [Adresse 6] * Madame

Au contraire, le Tribunal constate que le 21 et 22 octobre 2024, la société SL CLASS a pris la décision d'émettre six factures de pénalités pour des commandes passées en 2021 et 2022 sans justifier d'un

HORECA soutient au contraire que le message litigieux ne peut être contesté que sur le terrain de la diffamation, devant le tribunal judiciaire, dans la limite d'un délai de prescription de 3 mois.

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe BRINGER DEFENDEUR(S) : [Z] [U] [Adresse 2] Chez Madame

MOTIFS de la DECISION : Sur la recevabilité de la tierce opposition : En droit : Article R661-2 Sauf dispositions contraires, l'opposition et la tierce opposition sont formées contre les décisions