Les sociétés FORTIL [Localité 1] et FORTIL GROUP ont obtenu, par ordonnance sur requête du 15 février 2024, une mesure probatoire exécutée au siège d'INGELIO.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère aux conclusions responsives du 9 février 2026 de Me [Q], dans l'intérêt de la société ENGIE.

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

* Débouter la société TSVI Toulouse de toutes ses prétentions.

du 9 mars 2021, une mesure d'instruction in futurum sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, à l'encontre de TENERGIE sans assortir sa décision d'une mesure de séquestre.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci.

d'instruction ; Dira que le magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction suivra l'exécution de la présente expertise ; Ordonnera l'exécution provisoire de la mesure d'instruction ; Réservera

Ils demandent donc de juger les prétentions de la société BPCE FACTOR irrecevables.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SA ELECTRICITE DE FRANCE

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de l'EURL CAP 3i, on se reportera

monsieur [F] [Y] chef de projet de la société [M] [X], respectivement dans les termes des articles 656 et 654 du code de procédure civile, la société [J] demande au tribunal de : Voir ordonner une mesure

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SELARL

Par cet acte, ACL demande au tribunal de : * DECLARER la société A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUZINE recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, * CONSTATER l'existence d'une créance certaine

reconventionnel : CONDAMNER la société CBPAM à 7.000 euros en raison du caractère abusif de son action, En tout état de cause : DEBOUTER la société CBPAM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

A l'audience en date du 5 décembre 2024, Mme [L] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, suivant conclusions d'incident n° 3 de : ORDONNER la jonction des instances enregistrées

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

, demandes, fins et conclusions ; * Constater la carence probatoire de la SAS OL 50 ; * Débouter la SAS OL 50 de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions Confirmer purement et

[K] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Guillaume DARDE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 janvier 2023, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti un prêt

Rétracter intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier

le 19 février 2026, Vu les conclusions n° 2 prises par la société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. et reçues au greffe le 29 janvier 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions