CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
* Concernant les groupes, les modifications répétées des listes de réservations et les annulations de dernière minute communiquées tardivement ont affecté gravement son organisation qui lui ont causé
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Ce mécanisme propre au marché français est un mécanisme assurantiel dont le but est de garantir le bon fonctionnement du système électrique français en s'assurant que les capacités sont suffisantes pour
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
limine litis, Vu l'ensemble des articles 122 du code de procédure civile et L.121-12 du code des assurances, * dire et juger que la pièce n°1 produite par Allianz s'entend d'un avenant qui porte modification
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
La SARL UNYMAT MATERIAUX soutient que le matériel était en réalité non conforme à sa destination, notamment en raison de l'installation d'une batterie inadaptée et de modifications techniques irrégulières
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
EVENTS sur son devis ; Le 29 Avril 2019, la Société AGILIS émettait un devis d'un montant de 63.022,50 € HT, qui sera suivi d'un nouveau devis le 21 Mai 2019 pour un montant de 135.534,50 € HT qui sera modifié
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Elle s'est adressée à la société GABOWEB qui devait réaliser une interface de gestion comprenant plusieurs fonctions identifiées et dans un délai et planning détaillé pour une livraison finale au plus
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
réaménagement du golf d'[Localité 2], la société [Etablissement 1] a lancé un appel d'offres de marché privé de travaux qui portait sur le remodelage du parcours, l'agrandissement des greens, la modification
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
réunies, * Débouter GROUPE ETAM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de ZURICH, A titre subsidiaire * Débouter GROUPE ETAM de l'ensemble de sa demande de provision, * Modifier
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 02 FEVRIER 2026 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
Page 18 sur 18