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349 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Concernant les groupes, les modifications répétées des listes de réservations et les annulations de dernière minute communiquées tardivement ont affecté gravement son organisation qui lui ont causé

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce mécanisme propre au marché français est un mécanisme assurantiel dont le but est de garantir le bon fonctionnement du système électrique français en s'assurant que les capacités sont suffisantes pour

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

limine litis, Vu l'ensemble des articles 122 du code de procédure civile et L.121-12 du code des assurances, * dire et juger que la pièce n°1 produite par Allianz s'entend d'un avenant qui porte modification

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL UNYMAT MATERIAUX soutient que le matériel était en réalité non conforme à sa destination, notamment en raison de l'installation d'une batterie inadaptée et de modifications techniques irrégulières

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EVENTS sur son devis ; Le 29 Avril 2019, la Société AGILIS émettait un devis d'un montant de 63.022,50 € HT, qui sera suivi d'un nouveau devis le 21 Mai 2019 pour un montant de 135.534,50 € HT qui sera modifié

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle s'est adressée à la société GABOWEB qui devait réaliser une interface de gestion comprenant plusieurs fonctions identifiées et dans un délai et planning détaillé pour une livraison finale au plus

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

réaménagement du golf d'[Localité 2], la société [Etablissement 1] a lancé un appel d'offres de marché privé de travaux qui portait sur le remodelage du parcours, l'agrandissement des greens, la modification

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

réunies, * Débouter GROUPE ETAM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de ZURICH, A titre subsidiaire * Débouter GROUPE ETAM de l'ensemble de sa demande de provision, * Modifier

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'Audience du 02 FEVRIER 2026 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

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