La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Monsieur Marc PLATON, Juge, assistés

La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

contre la Société AXA FRANCE IARD.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

demande au tribunal de : * juger la société Zurich Insurance recevable en son instance contre l'agence d'architectes ULYSSES et la Mutuelle des Architectes Français, la société SOCOTEC CONSTRUCTION et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 R.G. 2026000433 P.C. 2024J17 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE ET DE CONDAMNATION

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Moyens des parties et motivation de la décision 1.

Philippe KARCHER, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

Aucun recours contre les ordonnances du juge commissaire n'ayant été portée à la connaissance du mandataire judiciaire, ce passif doit être considéré comme définitif.

subis par la société WPO1, Juger que les pertes d'exploitation et le préjudice bancaire dont la société WPO1 fait état constituent des dommages indirects, Juger que les condamnations prononcées contre

d'ouverture suspend jusqu'au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation toute action contre les personnes physiques ayant consenti une sûreté personnelle ; Attendu qu'en application de l'article

Le tribunal relève que dans les demandes d'ALLIANZ, XL et CASUALTY, celles dirigées contre SMABTP concernent des demandes de relever chacune indemne des demandes des autres parties concernant la réparation

[O] et Mme [K] de leur demande tendant à voir juger que la SOCIETE GENERALE aurait manqué à son devoir de mise en garde, et tendant à voir ordonner une compensation entre les condamnations prononcées contre

Le 1er octobre 2020, le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient ordonne un expertise concernant les deux bateaux et désigne Monsieur [I] [F], comme expert judiciaire.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

contre la SELARL TCA, ès qualités.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, OUI Madame le procureur de la République en ses réquisitions

Suivant jugement du 13/06/2014, le tribunal de commerce de LORIENT a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL KERWOOD ; Par jugement en date du 26/06/2015, le tribunal de commerce a prononcé