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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
La société demanderesse devra assurer le paiement de la provision d'usage. Les dépens de l'instance seront réservés, et les parties seront déboutées en leurs demandes plus amples ou contraires.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Le 1 er février 2022 une notification pour déviation de température est transmise par le « Command Center » (centre de commandement) d'EXPEDITORS, qui contrôle la température à distance.
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Knox Global a bien reçu notification préalable de la modification des conditions d'utilisation intervenue le 24 juillet 2023 avant sa mise en œuvre.
Trib. de Commerce
69e0a51bcdc6046d476e2e33
15 avril 2026
Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire
69a7925dcdc6046d476dedd2
16 avril 2025
En chambre du conseil, Melle [D] fille de Mr [M] expose au tribunal que son père a été victime d'une agression et n'est plus en capacité physique et morale, d'assurer la gestion de l'entreprise, Qu'elle
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
Que les négociations avec le bailleur n'ayant pas abouti, la procédure de sauvegarde devrait lui permettre d'assurer la pérennité de son officine ; qu'elle sollicite à cet effet la désignation de l'étude
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
Conformément à l'article R 631-12 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire
69a7bdddcdc6046d4770beaf
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 6 juin 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Rouen a autorisé la société JALIS S.A.S. à notifier à la société P.D.T S.A.S. une injonction d'avoir
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION.
69e32cd9cdc6046d47a95385
14 janvier 2025
Monsieur [H] [W] gérant de la SARL RCC a comparu à ladite audience assisté de Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON et sollicite la liquidation judiciaire de sa Société, n'arrive plus à assumer
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
réalisation des biens, le liquidateur fera figurer ses propositions de répartition sur l'état des créances et que cet état ainsi complété sera déposé au greffe ; DIT que Madame la Greffière procédera aux notifications
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c2e7cdc6046d479a1230
9 juillet 2025
DUMOULIN Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [F] [Adresse 2] [Localité 1] Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne de Me [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité
69b4d70fcdc6046d479b59bd
[L] [R] Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 3] Commissaire de Justice [Adresse 2] [Localité 4] : SELAS ASTREE, prise en la personne de Me [H] [Adresse 3] [Adresse
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b2facdc6046d47e1caef
7 juillet 2025
que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera examinée au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date du présent jugement ; DIT que Madame la Greffière procédera aux notifications
69c866dbcdc6046d4758296d
22 octobre 2025
LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M., [R], [I] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [M] , [Adresse 2] , [Localité 3] Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne
69c8677ecdc6046d475836ba
LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M., [O], [N] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [L] , [Adresse 2] , [Localité 2] Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne
69c8695bcdc6046d47585d34
21 janvier 2026
Commissaire suppléant : M., [H], [T] Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [B] 14, boulevard de la Paix - CS 22173 56005 VANNES CEDEX Commissaire de Justice : SELAS ASTREE
69c86a79cdc6046d475872db
LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M., [P], [V] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [D] 14, boulevard de la Paix - CS 22173 56005 VANNES CEDEX Commissaire de Justice : SELAS ASTREE
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