Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 29 octobre 2024.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 19 novembre 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [I] [M] le 18 novembre 2024.

Les matériels objets du contrat ont été réceptionnés par la société OB2 RESTAURATION SASU respectivement le 2 novembre 2021, le 5 octobre 2021 et le 22 octobre 2021.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 11 juin 2021.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat. a été signé le 1 er février 2022.

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société O''GRILL à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.331,55

tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

STN a la charge, à ce titre, d'effectuer le nettoyage de plusieurs sites appartenant ou dépendant d'ENGIE, parmi lesquels les 3 suivants objets du présent litige : * Interfimo, sis [Adresse 5], * Tour

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 1 er septembre 2022.

le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 5 juin 2024.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.200,46

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

location, et notamment les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objets

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.

Aussi, peu importe que toutes les contestations objet du présent litige ne soient pas soumises à l'examen de la Cour de cassation dans l'autre affaire précitée dès lors que certaines d'entre elles le soient

Aussi, peu importe que toutes les contestations objet du présent litige ne soient pas soumises à l'examen de la Cour de cassation dans l'autre affaire précitée dès lors que certaines d'entre elles le soient