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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1d7b3cdc6046d47b648d3
28 janvier 2026
générale à, [Adresse 3], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 820 507 572 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 07/02/2027 CONVOQUE d'ores
69c1d7c3cdc6046d47b64a2f
Adresse 4] , [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 4] sous le numéro 879 007 847 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 07/02/2027 CONVOQUE d'ores
69c1d7f9cdc6046d47b64e45
Adresse 4], [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 848 052 122 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 07/02/2027 CONVOQUE d'ores
69c1d817cdc6046d47b65049
Adresse 1], [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 753 231 521 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 13/02/2027 CONVOQUE d'ores
69a148c0cdc6046d47e457e9
15 avril 2025
mois à compter du présent jugement pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
étant précisé que, si la liasse fiscale a bien été déposée, celle-ci est entachée d'erreurs majeures, nécessitant une reprise intégrale, de nombreuses sommes n'étant pas justifiées, pour un montant d'ores
CCC
69ab73bdcdc6046d47c8635c
2 juillet 2025
juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [E] [T] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 3] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0
4 mai 2026
avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX
6a16acf6cdc6046d471529c5
26 mai 2026
69df5c01cdc6046d474e3078
14 avril 2026
L.640-2 du code de commerce et en accord avec le débiteur, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire, tout redressement de son entreprise s'avérant impossible, la société ayant d'ores-et-déjà
69e062c5cdc6046d47678e1e
24 janvier 2025
Fixe la fin de la période d'observation au 24/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
69e083d8cdc6046d476b0a6c
10 avril 2025
Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
69e08458cdc6046d476b1428
69e0848dcdc6046d476b17dd
69e0a305cdc6046d476dfbbd
15 avril 2026
Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 797 767 241 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 15/03/2027 CONVOQUE d'ores
69e0a3dacdc6046d476e0ddd
Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 572 283 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 02/04/2027 CONVOQUE d'ores
69e0dae7cdc6046d47729121
11 avril 2025
69e0f2edcdc6046d47747b6a
4 juillet 2025
Fixe la fin de la période d'observation au 09/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
69e106d8cdc6046d4775f8d9
3 juillet 2025
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