Par conclusions déposées à l'audience du 13 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de

société SAS FLASH PARE BRISE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS FLASH PARE BRISE ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

SOULIE-RENE, Greffière salariée, AUX DOUZE SAVEURS (SARL) - [Adresse 1], représentée par Monsieur [R] [Z], a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 02/04/2026, la déclaration de cessation des paiements

Vu la convocation du débiteur, Vu le rapport de Monsieur le Président ; Vu la non comparution du débiteur ; Il ressort de la requête et des explications du liquidateur : * que par jugement du 28 janvier

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur [I] [M] le 2 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales

de liquidation judiciaire avec report de la date de cessation des paiements au 24 novembre 2025.

de la date de cessation des paiements au 29 janvier 2026, date de la cessation d'activité de la société.

Par les candidats repreneurs, qui rappellent présenter des offres conjointes et solidaires composant un projet d'ensemble en vue de la reprise du « pôle de santé [Localité 3] ».

du Code civil, Vu les articles 1217, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, JUGER que la société IE CONSEIL est recevable en ses demandes, PRENDRE

En conclusions, la SARL [Adresse 3], demande au [Etablissement 1] de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats ; JUGER que la SARL RANCH CAMPING

Par conclusions n°2 déposées par RPVA en vue de l'audience de mise en l'état du 2 juillet 2024, LVP demande à ce tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, * Débouter Lafarge Bétons de l'ensemble

les conclusions n° 4 en vue de l'audience du 04 Juin 2024, la Société GARAGE DE L'OCEAN fait plaider par son Conseil et demande : Vu l'Article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles L.512-l et

les pièces, Vu les articles 1103, 1194, 1204, 1217 et 1231-6 et suivants du Code civil, Vu l'article L.312-2 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Constater que sa créance parait fondée

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [L] [G] [O] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [O] [X] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

Page 7 sur 19 Pour cette audience, les précisions suivantes ont été apportées par les candidats : 1.