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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
Au soutien de sa demande, la requérante produit aux débats l'ensemble des pièces fondant ses prétentions, principalement : 1. Extrait Kbis de la société MS LOCATION 2.
Chambre 02
6a0c8744cdc6046d4733819b
12 mai 2026
A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en
6a0c8779cdc6046d473384de
6a0c87edcdc6046d47338bf1
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise
6a0c8828cdc6046d47338fd4
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Carte d'embarquement, Attestation de retard, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2023 de la société
6a0c8907cdc6046d4733a247
JEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL demande au tribunal de : Vu le droit de propriété de l'article 1343-5 du code civil, Vu les pièces, Débouter
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Pièce n° 9 copie écran du site internet citant Mme [R] comme gestionnaire Pièce n° 7 La facture n° 2023/1214 datée du 30 mai 2023 d'une somme de 7 372,90 € majorée des intérêts, correspondant à l'embauche
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures
Trib. de Commerce
69f33f81cdc6046d47141539
procédure collective ; ATTENDU que la SARL MY BEAUTY LANN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 833262710, et exerce une activité de Beauté des mains et des pieds
contentieux - première chambre
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
17 Avril 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus exposés et les pièces
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
RETAIL GROUP (SA) - [Adresse 1] représentée Me Caroline VARELA, avocate au barreau de Versailles DÉFENDEUR : NORMANDIE RUGBY CLUB (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Pierre
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
avancés de la société AQUAFORM'ACTION, * Désigner tel Expert qu'il plaira au Tribunal de nommer avec pour mission notamment de : * Se rendre sur les lieux; * Se faire communiquer tous documents et pièces
6a0c8a13cdc6046d4733b403
[E] indique avoir pris contact avec son SAV pour commander une pièce détachée, mais aucun justificatif n'est versé aux débats.
Procédures collectives
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69eb642ecdc6046d47603453
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 24 mars 2026 par : [K] [Y] [L] [Adresse 1] Et ci-après désigné
69eb6494cdc6046d47603e07
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SAS DEL TOITURE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
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