AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66dfcdc6046d476077a3
20 avril 2026
20 avril 2026
Ce solde s'explique notamment par une baisse de fréquentation en début d'année et par la mise en place de deux procédures de licenciement pour motif économique au cours du mois de février.
Source officiellePage 18 sur 628
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
7 mai 2026
Prévision de cession d'actifs Aucune cession d'actifs n'est envisagée dans les deux années suivant l'arrêté du plan de cession.
Source officielle