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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66dfcdc6046d476077a3
20 avril 2026
Ce solde s'explique notamment par une baisse de fréquentation en début d'année et par la mise en place de deux procédures de licenciement pour motif économique au cours du mois de février.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Prévision de cession d'actifs Aucune cession d'actifs n'est envisagée dans les deux années suivant l'arrêté du plan de cession.
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
24 avril 2026
Par autre jugement en date du 12 septembre 2025 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42821cdc6046d47ef0f96
17 octobre 2025
A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire : * Prêts à long et moyen terme non échus à la date du plan Selon les dispositions légales applicables en la matière
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire Prêts à long et moyen terme non échus à la date du plan Selon les dispositions légales applicables en la matière et expressément
69ac6fdbcdc6046d47de6004
16 janvier 2026
* Dit que le premier dividende devra être versé à la date anniversaire de l'homologation du plan.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
* Le dirigeant avait mis en place des mesures correctives, à savoir : * Mise en place de nouveaux distributeurs sur la Zone, [Localité 2] /, [Localité 3] & Languedoc.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
8 janvier 2025
Arrête le plan de redressement de la SARL TMC BAT - 10 Rue des Plantes 85110 Saint-Prouant, aux conditions suivantes : 1.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69df595ccdc6046d474dc88a
1 avril 2026
000752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Débiteur : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [Y] [J] Commissaire à l'exécution du plan
69abe7d5cdc6046d47d0a118
11 avril 2025
A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire * Prêts à long et moyen terme non échus à la date de plan Selon les éléments portés à la connaissance de l'Administrateur
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
* Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
Il appartiendra au dirigeant de la SARL ABONDANCE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
à emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux, salle de
69e3505dcdc6046d47aba205
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2026 001805 4156676 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
Le projet de plan a été déposé le 14 mars 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 19 mars 2025 pour être entendus sur ce plan.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a59ecdc6046d47ea3f37
16 octobre 2025
à emporter, bar brasserie salon de thé plats à emporter, commerce ambulant, vente de produits alimentaires à emporter ( boissons non alcoolisées, glaces, gaufres).
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
de plan de redressement de la Société ; 2.
69d8c361cdc6046d47bfed6b
9 avril 2026
DEFENDEUR : * SAS CREATION MIDI PLAC, [Adresse 2], Non comparante.
Trib. de Commerce
69ae40d0cdc6046d47ff68ad
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUG JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE [Adresse 1] Date
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