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12 541 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce solde s'explique notamment par une baisse de fréquentation en début d'année et par la mise en place de deux procédures de licenciement pour motif économique au cours du mois de février.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prévision de cession d'actifs Aucune cession d'actifs n'est envisagée dans les deux années suivant l'arrêté du plan de cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par autre jugement en date du 12 septembre 2025 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42821cdc6046d47ef0f96

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire : * Prêts à long et moyen terme non échus à la date du plan Selon les dispositions légales applicables en la matière

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe68fcdc6046d47d08d0b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire Prêts à long et moyen terme non échus à la date du plan Selon les dispositions légales applicables en la matière et expressément

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac6fdbcdc6046d47de6004

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Dit que le premier dividende devra être versé à la date anniversaire de l'homologation du plan.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Le dirigeant avait mis en place des mesures correctives, à savoir : * Mise en place de nouveaux distributeurs sur la Zone, [Localité 2] /, [Localité 3] & Languedoc.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Arrête le plan de redressement de la SARL TMC BAT - 10 Rue des Plantes 85110 Saint-Prouant, aux conditions suivantes : 1.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69df595ccdc6046d474dc88a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

000752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Débiteur : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [Y] [J] Commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7d5cdc6046d47d0a118

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire * Prêts à long et moyen terme non échus à la date de plan Selon les éléments portés à la connaissance de l'Administrateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il appartiendra au dirigeant de la SARL ABONDANCE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

à emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux, salle de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3505dcdc6046d47aba205

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2026 001805 4156676 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le projet de plan a été déposé le 14 mars 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 19 mars 2025 pour être entendus sur ce plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a59ecdc6046d47ea3f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à emporter, bar brasserie salon de thé plats à emporter, commerce ambulant, vente de produits alimentaires à emporter ( boissons non alcoolisées, glaces, gaufres).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de plan de redressement de la Société ; 2.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR : * SAS CREATION MIDI PLAC, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40d0cdc6046d47ff68ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUG JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE [Adresse 1] Date

Source officielle